> Consulter > Environnement & Technique n° 287 - Juin 2009

Déchets / Le droit des déchets se recycle : les évolutions en matière de qualification juridique

Le droit des déchets évolue, sous l’effet des contentieux, de l’interprétation des textes par la CJCE, ou récemment de l’adoption d’une nouvelle directive-cadre sur les déchets. A l’aune de cette actualité,
on se penchera plus particulièrement sur les qualifications de déchets
et d’activités de traitement des déchets.

Sabine FRANCO,
ACFCI

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Environnement & Technique n° 287 - Juin 2009 > Sommaire

1. Soit dit en passant / Des élections —boîte noire— pour une Europe plus verte
2. Métrologie / Un camion scanner pour mesurer les émissions réelles de biogaz des décharges
3. Traitement des déchets / Clermont-Ferrand : l’incinérateur finalement autorisé
4. La CPCU met de la géothermie profonde dans son réseau
5. Stratégie / DCNS se met au vert
6. Export / La Chine : un élément stratégique pour des éco-PME françaises
7. Interview / Chine : les priorités environnementales
8. Pandémie grippale : les acteurs du déchet et de l’eau mal préparés
9. Tribune / PME et environnement : la carotte plutôt que le bâton
10. Déchets / Le droit des déchets se recycle : les évolutions en matière de qualification juridique
11. Déchets / Chaleur des fermentations organiques : retour sur quelques expériences d’hier
12. Eau / Petites collectivités : quelles solutions pour l’assainissement ?
13. Air / Bâtiments HQE : les enjeux de la qualité de l’air
14. Energie / Projet LUMD : pour mutualiser les flux logistiques
15. Energie / Impact environnemental du photovoltaïque
16. Sols / Réhabilitation des sites : retour sur les bonnes pratiques
17. Strategie et management / Affichage environnemental : quelles solutions pour objectiver la mesure ?
18. Strategie et management / Les ISO 14001 ont-ils une meilleure capacité à affronter la crise ?
19. Strategie et management / Responsabilité environnementale : mise en place du dispositif
20. Strategie et management / Le développement des bases de données ACV dans le domaine de la chimie : cas de l’oxyde d’éthylène
21. Strategie et management / Orapi mise sur la qualité et l’environnement