> Consulter > Environnement & Technique n° 286 - Mai 2009
Taxation des déchets : et si on était un peu plus pragmatique ?
Olivier Guichardaz
Chef de la rubrique déchets
En France, la fiscalité sur les déchets (TGAP) est basée, au moins partiellement, sur des a-prioris ayant des fondements que l’on pourrait qualifier d’idéologiques :
— la décharge, ce n’est pas bien : il faut la taxer ;
— l’incinération, c’est mieux mais pas terrible quand même : on la taxe, mais moins ;
— la méthanisation et le recyclage, c’est a priori vertueux : on ne les taxe pas du tout.
En première analyse, cette échelle prend en compte le degré de valorisation — ou a contrario de destruction (ou de non-valorisation) — qu’induit chaque mode de traitement. Elle n’est donc pas déraisonnable.
Elle a été affinée récemment avec la loi de finances de 2009 qui, pour un même traitement, module le niveau de la TGAP en fonction du niveau de valorisation ou de certains impacts environnementaux. Les taux sont ainsi minorés pour :
— les incinérateurs ayant une « haute performance énergétique » (HPE) ou ayant des émissions de NOx ne dépassant pas un seuil inférieur à la norme européenne ;
— les décharges exploitées en mode bioréacteur, donc théoriquement avec une meilleure valorisation du biogaz et de moindres fuites.
Mais on est encore dans l’a-priori plutôt que dans la prise en compte effective de la valorisation réelle ou des impacts réels. Pour l’incinération, c’est un peu « tout ou rien » : on est HPE (avec le taux de TGAP correspondant) ou on ne l’est pas. Pour la méthanisation, on ne prend pas en compte le fait que le biogaz produit est suffisant pour être valorisé ou non, ou le fait de savoir si le compost résultant du digestat est aux normes (ce qui le fait sortir du statut de déchet) ou pas.
Ce qui amène à se poser cette question : pourquoi ne pas indexer le niveau de la TGAP sur la valorisation matière et sur la valorisation énergétiques effectives ? Ainsi, à partir d’un taux de base correspondant à une valorisation nulle (mise en décharge sans valorisation matière ni énergétique), il serait possible d’appliquer des abattements proportionnels aux tonnes valorisées matière et aux kWh produits, quel que soit le mode de traitement choisi. Entre une méthanisation qui ne produit pas assez de biogaz pour faire de l’électricité et envoie son digestat en décharge, et une décharge qui optimise la production et la valorisation de son biogaz, on pourrait ainsi avoir quelques surprises…
Il devrait en outre pouvoir être possible de tenir compte également de la qualité de la valorisation matière (boucle fermée ou non) et, pour la valorisation énergétique, de distinguer la valorisation thermique, qui génère le moins de pertes, de la valorisation électrique, dont les rendements sont moindres.
On pourrait m’objecter que l’on risquerait d’aboutir à une « usine à gaz » complexe. Ça serait effectivement moins simple que le système actuel, mais probablement beaucoup plus juste, et stimulant pour les détenteurs de déchets et les exploitants d’installations de traitement.
