Déchets du BTP : la lente marche vers plus de valorisation
Alors que de nouvelles obligations vont s’imposer au monde du BTP pour accroître la valorisation de ses déchets, les sites de traitement tendent à se multiplier, mettant en œuvre des technologies de plus en plus sélectives.
De nouvelles mesures pour une meilleure valorisation
Plans départementaux, diagnostic « déchets » préalable à la démolition… : plusieurs nouvelles obligations ont pour objectif de favoriser la valorisation et limiter l’élimination.
A partir de juillet 2013, chaque département devra être doté d’un plan de prévention et de gestion des déchets du bâtiment et des travaux publics. Cette mesure était un des engagements du Grenelle (n° 258) et figurait dans la loi « Grenelle 2 » du 12 juillet 2010. Elle est désormais effective depuis la publication du décret du 11 juillet 2011 qui précise ses modalités de mise en œuvre. Les plans seront sous maîtrise d’œuvre des conseils généraux (en Ile-de-France, du conseil régional, le plan francilien étant régional). Comme pour les plans les autres catégories de déchets (ménagers, dangereux), ceux touchant les déchets du BTP devront réaliser un état des lieux (gisement, installations de collecte, transit et traitement, organisation en place…), définir un programme de prévention et proposer une planification à l’horizon de 6 ans, avec estimation du gisement à venir, définition d’objectifs de valorisation matière, inventaire des installations à créer pour y parvenir…
Avant le vote de la loi Grenelle 2, environ les trois quarts des départements étaient dotés de plans de gestion des déchets du BTP, selon l’Ademe. Ces plans résultaient d’une circulaire de février 2000. Mais dans la majorité des cas, ils avaient été élaborés sous l’égide des préfets et étaient relativement peu suivis. Les pouvoirs publics escomptent que la nouvelle réglementation sera davantage suivie d’effets et impulsera une nouvelle dynamique favorable à plus de valorisation.
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Au sommaire du numéro de novembre d'Environnement & Technique