> Consulter > Environnement & Technique n°293 - Janvier/Février 2010

ICPE : les exigences et préconisations pour l'étude des substances dangereuses

La circulaire du 5 janvier 2009 encadre de manière réglementaire, pour toutes les installations classées (ICPE) soumises à autorisation, les rejets de substances dangereuses dans les eaux (RSDE). Sa mise en place intervient de 2010 à fin 2012.  

Isabelle COMPOINT-ZOIA,
Alcontrol Laboratories
Correspondante qualité France

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