> Consulter > Environnement & Technique n°298 - Juillet - Aout 2010

Batiment : Le contrat de performance énergétique

Le contrat de performance énergétique (CPE) s’inscrit dans une réflexion globale visant à considérer l’ensemble du bâtiment pour une rénovation assortie d’une garantie de résultat de performance énergétique sur une longue durée.
Différents montages contractuels et financiers sont possibles pour en tirer parti.  

William AZAN, Avocat Associé, Ludovic FONTAINE, Avocat
AZAN Avocats Associés

Article réservé aux abonnés en ligne, Identifiez-vous sur l'espace abonné ou achetez-le à l'unité (après avoir ouvert un compte utilisateur, vous pourrez l'acheter à l'unité ou constituer un panier):

Abonnez-vous

Achetez à l'unité au prix de 1,80 €

Environnement & Technique n°298 - Juillet - Aout 2010 > Sommaire

1. Soit dit en passant / D’une catastrophe à l’autre
2. Pour une évaluation des performances des procédés de production d’eau potable
3. Ressource en eau : des atteintes de plus en plus complexes
4. Désenvasement et traitement par essorage des sédiments du port de Honfleur
5. Sedif : le contrat avec Veolia Eau officialisé
6. Loi Grenelle 2 et déchets, tout passe, sauf
7. Traitement des déchets : les sénateurs prônent le pragmatisme
8. L’Europe se passera (pour l’instant) d’une directive
9. Zeta granule des déchets verts en combustible
10. Tribune - Qualité de l’air interieur : Des valeurs guides aux systemes de traitement
11. Le drôle de scénario auquel l’Ademe et le CNRS ont contribué
12. Les jus de compost a l’honneur en Rhône-Alpes
13. Economies d’eau en collectivité : des potentialités largement inexploitées
14. Collectivités : objectif zero phyto
15. Dessalement d’eau de mer par atomisation combiné avec la production d’EnR
16. Charbon actif dans les stations de traitement d’eau - Réactivation ou remplacement
17. Les innovations qui boostent les performances des bâtiments
18. Batiment : Le contrat de performance énergétique
19. Maîtrise de l’énergie dans les exploitations agricoles
20. L’analyse du risque foudre
21. Loi Grenelle 2 : les principales dispositions (part I)
22. Marché du carbone : Evolution et extension du système européen de quotas
23. Reporting intégré : une évolution dans les remontées d’informations des entreprises
24. Bibliothèque 298 - Juillet-Aout 2010