Eolien : impliquer les acteurs pour réussir
Le développement de l’éolien français se heurte fréquemment à des difficultés d’ordre réglementaire ou à des oppositions locales. Voici quelques exemples d’initiatives réussies qui mettent l’accent sur les aspects positifs de cette filière qui, en plus de produire une énergie propre, participe au développement des territoires. Dossier coordonné par le Comité de liaison énergies renouvelables (CLER)(1)
• La SCIC Enercoop Ardennes : l’investissement localQuatre acteurs de l’énergie et territoriaux ont fondé une société coopérative d’intérêt collectif pour développer les énergies renouvelables dans les Ardennes en impliquant au mieux les citoyens.Le développement des unités de production d’électricité d’origine renouvelable, aussi indispensable qu’il soit, se fait dans la majorité des cas sans l’implication des citoyens. Partant de ce constat, notamment observé dans le domaine de l’éolien, quatre acteurs se sont associés, avec le soutien de l’Ademe, pour créer une société coopérative d’intérêt collectif (SCIC), baptisée Enercoop Ardennes.
Cette SCIC a été à l’initiative de l’Agence locale de l’énergie des Ardennes, d’Enercoop (coopérative nationale de fourniture d’électricité renouvelable), d’Ecoterritoires (SCIC ardennaise), et de l’association belge Vents d’Houyet, déjà à l’origine de trois coopératives belges pour l’investissement local et citoyen.
Des objectifs multiples Enercoop Ardennes vise à :
— investir dans des moyens de production d’énergie renouvelable, locale et durable : éolien, solaire, biomasse ;
— fournir de l’électricité et de la chaleur issues des productions locales. Consommer une électricité locale et renouvelable sera ainsi à la portée des citoyens locaux ;
— proposer dans le département des services énergétiques, visant à permettre la réduction des consommations et/ou la substitution par des solutions adaptées, performantes, efficaces et renouvelables : études, audits et conseils d’orientation énergétiques, diagnostics thermiques approfondis, thermographies, assistance à la maîtrise d’ouvrage, etc., le développement des énergies renouvelables n’étant cohérent que s’il est accompagné d’une diminution de nos consommations d’énergie ;
— permettre l’accès à des actions et produits durables en lien avec l’énergie à prix compétitifs, en groupant les demandes.
Intérêt collectif et utilité socialeLa structure juridique de SCIC adoptée par Enercoop Ardennes est récente. Elle reconnaît l’intérêt collectif et l’utilité sociale de l’activité de l’entreprise.
Cela permet un sociétariat hétérogène, en réunissant autour du même projet des acteurs pouvant avoir des préoccupations différentes (particuliers, associations, artisans, entreprises, collectivités locales et salariés de la SCIC), selon un fonctionnement démocratique et transparent, répondant à la règle « 1 personne = 1 voix ».
Par ailleurs ce statut oblige l’entreprise à réinvestir plus de la moitié (57,5 %) des bénéfices dans l’objet de la société et sa consolidation, grâce à des sociétaires plaçant l’intérêt général au-dessus de l’intérêt particulier.
Enfin, les intérêts des sociétaires sont plafonnés légalement, ce qui confère à l’activité un caractère absolument non spéculatif. Par ce statut, la coopérative s’inscrit dans le courant de l’économie sociale et solidaire.
L’assemblée générale constitutive a eu lieu le 9 janvier 2009. Aujourd’hui la coopérative compte :
— 69 sociétaires, dont 57 personnes physiques, 6 associations, 2 SCIC, et 4 collectivités locales ;
— un capital de 26 800 euros ;
— un salarié à temps partiel (pour débuter).
Projets à venirLes perspectives sont déjà là, et les projets ne manquent pas :
— les propositions de services énergétiques sont d’actualité (plusieurs devis en cours) ;
— un petit site démonstratif et pédagogique en photovoltaïque est à l’étude ;
— une participation majeure est possible dans un parc éolien dont le permis de construire est déjà obtenu, ainsi que dans d’autres projets en cours dont les permis ont été déposés ;
— deux projets de sites en microhydraulique seront également à étudiés.
Enercoop Ardennes est convaincue que la réappropriation par les citoyens des moyens de production d’énergie renouvelable est indispensable à leur bon développement. C’est là l’objectif premier de cette coopérative pour l’instant unique en France, mais qui compte bien ne pas le rester !
Stéphane CHATELIN, Enercoop Ardennes
contact@enercoop-ardennes.fr• Le montage d’un parc éolien vu par un élu
L’expérience que les associations, les opérateurs, et les élus ont accumulée depuis bientôt 10 ans permet d’identifier les facteurs de réussite de l’implantation d’éoliennes sur un territoire. Alain Cabanes témoigne de son expérience de Saint Agrève et de celle des membres de CLEO.Le choix du site éolien est primordial. Un bon site est bien venté. Il doit aussi être accessible pour le transport des éoliennes. Il doit faire l’objet d’un dialogue entre les élus, l’opérateur, les propriétaires, et la population. La bonne méthode consiste à établir la liste des zones exclues. Il y a dans tous les territoires des sites emblématiques qu’on n’acceptera pas de couvrir d’éoliennes. Cette liste d’exclusions doit tenir compte des zones naturelles protégées, des couloirs de passage des oiseaux migrateurs. Les éoliennes ne doivent pas être entendues depuis les habitations, ce qui impose une distance d’au moins 400 m, si possible 600. Nous avons eu quelques déconvenues en ce domaine car le vent et le bruit ne se propagent pas toujours comme dans les modèles de calcul. Une fois définies toutes ces contraintes, il existe en général un ou plusieurs lieux qui sont conformes aux exigences qu’on s’est fixées. La concertation doit s’engager sur le choix du lieu avec la population.
Une longue concertationL’arrivée de machines de plus de 100 mètres de hauteur dans un paysage rural ne va pas de soi. Il faut d’abord faire
travailler un paysagiste pour simuler différentes solutions, puis organiser une concertation très soignée. Si l’on prend le temps de la discussion, qui peut durer plusieurs années, si l’on donne aux gens une information complète et honnête, si l’on est ouvert aux propositions et si l’on sait en tenir compte, la plupart des personnes comprennent et acceptent le projet. Mais tout le monde n’est pas convaincu de l’intérêt de l’éolien. Il reste quelques irréductibles peu nombreux, souvent appuyés par un réseau national particulièrement virulent et fermé à toute négociation.
Quoi qu’il en soit, il est nécessaire de diffuser à la population des informations fréquentes pendant toute la période d’élaboration du projet, mais aussi pendant et après le chantier.
Un comité mixte de suiviC’est presque toujours l’opérateur qui porte le projet et qui en a la responsabilité vis-à-vis des autorités et de la population. Il importe qu’il ne soit pas seul car on pourrait lui reprocher de n’agir qu’en fonction de ses intérêts. L’idéal est de constituer un comité de suivi composé d’élus, d’associations, de personnalités locales, qui travaillera avec l’opérateur sur les choix à faire.
On le voit, un projet éolien est complexe, il fait intervenir des considérations techniques, environnementales, sociales, de communication, et même politiques, sans parler des questions juridiques et financières si la collectivité s’implique dans l’investissement. La réussite implique une gestion coordonnée de ces questions. Après 7 ans d’élaboration, je peux dire que c’est un projet difficile, mais ô combien passionnant.
Alain CABANES,
conseiller municipal de Saint Agrève (Ardèche)
• La concertation locale au cœur des projetsLe développement de l’éolien donne souvent lieu à l’émergence d’oppositions locales. L’organisation d’une concertation de qualité est indispensable, comme en témoigne Jacques Quantin, médiateur.Alors que les enquêtes d’opinion semblent indiquer qu’une majorité de français soutient le développement de l’éolien, il n’est pas rare de voir des conflits naître, des associations locales de défense se créer. Cette opposition contre l’éolien participe malheureusement à fragiliser les relations sociales au sein des territoires ruraux, affaiblissant du même coup leur potentiel de développement local.
Certaines personnes sont strictement et définitivement opposées à l’éolien « industriel ». Elles partagent sans réserve les positions des réseaux anti-éoliens les plus actifs qui s’opposent à tous les projets, quels qu’ils soient. Dans ce cas, il y a peu de chance de voir les opinions évoluer.
D’autres personnes, la majorité, s’interrogent et souhaitent être légitimement informées sur d’éventuels projets d’éoliennes, près de chez elles.
Les informations sur l’éolien ne manquent pas, notamment sur Internet. Certaines sont justes, d’autres incomplètes, certaines mensongères. Qui a tort, qui a raison ?
Ces données contradictoires, parfois alarmistes, associées à un manque d’informations locales participent indéniablement à renforcer un sentiment d’inquiétude, propice à l’émergence d’une opposition. Il est pour cela essentiel d’informer dès l’origine des projets.
Avec les ZDE, les collectivités participent directement au choix des zones potentielles d’implantation. Elles ont dans ce cadre la possibilité d’initier très tôt un échange local qui peut se poursuivre au cours du développement des projets. Certaines délégations régionales de l’Ademe soutiennent ce type de démarche.
La concertation locale permet d’établir les conditions d’une écoute et d’un échange apaisés. Elle permet d’anticiper certaines tensions, de maîtriser des manifestations d’opposition non constructives, de diffuser largement l’information liée au projet, de rassurer, de recueillir des avis, des recommandations, d’améliorer la qualité du projet.
Elle impose la transparence, l’accès à l’information, le respect de règles de diffusion de cette information. Elle apporte aux élus un outil précieux d’aide à la décision.
La concertation ne permettra pas pour autant d’éviter que des recours soient déposés contre les projets. Elle aura en revanche permis de réunir un grand nombre d’acteurs dans une logique d’apprentissage collectif et de mettre en évidence des solutions plus largement partagées. En cela, elle ne peut pas être ignorée lors de l’examen du dossier par les instances administratives.
Il est souhaitable que ces démarches participatives soient reconnues et encouragées. Elles offrent la possibilité aux projets éoliens de s’inscrire dans une approche qui relève clairement du développement local et durable et constituent une bonne base pour initier d’autres réflexions territoriales : PCET, Agenda 21, etc. Enfin, elles peuvent éviter les affrontements stériles, néfastes pour les projets et plus encore, pour le développement de territoires déjà fragilisés.
Jacques QUANTIN, Confluences (Médiation environnementale, débat public, concertation)
jacques.quantin@wanadoo.fr Note :1. Dossier extrait du dossier spécial « Éolien, acteur du développement local », CLER infos n° 69, mars - avril 2009.