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Huiles et gaz de schistes : de fracturation, en abrogation en confusion

La loi du 13 juillet 2011 n’a  pas réglé la question des huiles et gaz de schistes en France. Sans fermer la porte à une future nouvelle technologie d’exploitation différente de la fracturation hydraulique, elle emporte un préjudice pour les groupes pétroliers, qui pourraient ainsi chercher à se faire indemniser.

David DESFORGES,
Avocat à la Cour, Jones Day

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Environnement & Technique n°312 - Décembre 2011 > Sommaire

1. Environnement & Technique 312 en PDF
2. Soit dit en passant : Petites Annonces
3. Collecte des déchets : 2011, année pneumatique
4. Le traitement mécano-biologique des déchets (TMB) condamné avant d’être jugé ?
5. Nitrates : Rappel à l’ordre de la Commission européenne
6. Vers une stratégie nationale de lutte contre l'érosion littorale
7. Tribune : HQE en pointe
8. Spécial POLLUTEC Les innovations, nouveaux produits et services
9. Spécial POLLUTEC Prix Entreprises et Environnement les lauréats 2011
10. Special POLLUTEC PTIE Place aux technologies propres
11. Facturation incitative : des méthodes, mais quels résultats ?
12. Bilan de la composition des composts au sein de l’Association Rhône Alpes Qualité Compost
13. Après la Grèce, le compost.
14. La gazéification comme alternative à l’incinération des déchets à haut PCI
15. Techniques alternatives d’assainissement pluvial : un patrimoine en danger ?
16. Quand le traitement des effluents produit de l’énergie
17. Huiles et gaz de schistes : de fracturation, en abrogation en confusion
18. Bois-énergie : Anticiper et prévenir les tensions sur l’approvisionnement en biomasse
19. Les isotopes stables en forensie environnementale
20. REACH, des initiatives d’aides aux entreprises
21. Clarification des obligations et des responsabilités en matière de FDS au regard du règlement REACH
22. L’éco-innovation accessible pour les PME
23. Dernières tendances internationales en matière de reporting social et environnemental
24. Bibliothèque : les ouvrages du mois