Solaire PV / Zoom sur les centrales photovoltaïques au sol
Après s'être fortement développées en Allemagne, où leur nombre est
déjà de plusieurs centaines, les centrales photovoltaïques au sol
commencent à se multiplier en France, suscitant déjà quelques
inquiétudes quant à la pression foncière qu'elles sont susceptibles
d'exercer au détriment des terres agricoles. A la veille de la
publication d'un décret visant à règlementer ces installations, le
point sur les enjeux et retours d'expériences.
Dossier coordonné par le Comité de liaison énergies renouvelables (CLER)(1)
Réglementation et réflexions sur les centrales au sol
Dans un récent article consacré aux impacts environnementaux du photovolyaïque(2), nous avions mis en évidence la capacité des parcs photovoltaïques au sol – pour peu que l’on prenne quelques précautions pour la plupart de bon sens – à limiter radicalement les impacts négatifs que certaines idées reçues s’empressent de leur attribuer de manière alarmiste, notamment sur l’environnement ou sur l’usage des sols.
Marc JEDLICZKA, directeur général d’Hespul
Sans reprendre les éléments déjà exposés, un chiffre au moins mérite d’être rappelé : chaque année et depuis plusieurs décennies, 66 000 hectares de «surface agricole utile», c’est-à-dire aptes à la production alimentaire et répertoriés comme tels, sont artificialisés pour construire zones industrielles, supermarchés, lotissements pavillonnaires et autres rondpoints qui émaillent si joliment nos paysages ruraux et périurbains.
Des chiffres qui parlentSi on décidait de consacrer totalement cette surface perdue en une seule année à l’implantation de parcs
photovoltaïques, c’est une puissance de 22 000 MWc qui pourrait être installée, soit 4 fois l’objectif de 5 400 MWc à horizon 2020 issu du Grenelle de l’environnement. De quoi produire la consommation annuelle d’électricité de 6 à 8 millions de ménages, tout en ayant la possibilité de valoriser plus de 40 000 hectares de terrain se trouvant entre les panneaux. Ces chiffres parlent d’eux-mêmes quant à notre capacité d’appréhender de manière très différenciée les réalités en matière d’usage des sols dans nos territoires.
Mais cela ne peut en aucun cas signifier que les projets de parcs au sol devraient être exonérés par avance de toute prise en compte des impacts qu’ils génèrent sur leur environnement naturel et humain : c’est au contraire la condition de leur acceptation et la clé principale de leur «durabilité» à tous les sens du terme. Même si l’on a déjà vu des projets de parcs au sol dont le premier outil de travail est le bulldozer, il existe fort heureusement des «développeurs» ayant un profond respect pour ces questions qui sont tout sauf des détails, et sachant les intégrer dans leur démarche dès l’origine même de leurs projets.
Des sources d’inspiration pour d’autres réalités localesLes quelques exemples décrits rapidement dans ces pages montrent la diversité des solutions envisageables et la créativité que procure la simple prise en compte des problématiques et des dynamiques des territoires dans lesquels ces projets s’inscrivent. Il reste à espérer qu’ils ne deviendront pas une simple panoplie d’histoires originales dans un océan de banalité industrielle, mais qu’ils seront autant de sources d’inspiration pour d’autres projets qui trouveront nécessairement d’autres solutions en lien avec les réalités locales.
Des règlements d’urbanisme à clarifierTechnologie par nature consensuelle et fédératrice, le photovoltaïque peut et doit se donner l’ambition d’être en toutes circonstances en cohérence avec cette caractéristique : c’est précisément pour cette raison qu’il est urgent de clarifier les règles régissant deux questions majeures : les règlements d’urbanisme et l’accès au réseau.
Sur le premier point, il est logique que les parcs au sol ne soient pas mentionnés en tant que tel dans des textes relatifs à l’usage des sols élaborés à une époque où ils n’existaient pas. On est donc condamné à un exercice toujours difficile et risqué d’interprétation de ce que le législateur, dans la toujours grande sagesse qu’on lui connaît, aurait pu penser et vouloir dire, dans un passé révolu, sur une question qui ne se posait pas.
Incertitude juridiqueConcernant les permis de construire, ces interprétations vont de l’absence totale de contrainte à l’obligation d’un permis délivré par le préfet après modification du PLU lorsqu’il existe : difficile avec un pareil éventail de savoir a priori à quel saint se vouer… Cette incertitude juridique constitue en elle-même un point de blocage : le plus petit projet de parc au sol représente un investissement qui se compte en millions d’euros et nécessite en général un emprunt bancaire de 70 à 80 % du coût total. Or, bien qu’il soit capable de faire lui-même à peu près n’importe quoi avec son argent comme la crise financière l’a bien montré, ce que le banquier déteste avant tout, c’est précisément l’incertitude, notamment juridique quand il s’agit de prêter à d’autres.
Un décret en préparationCe sont donc les porteurs de projets eux-mêmes qui sont demandeurs d’une clarification qui tarde à venir, faute de quoi ils savent qu’ils auront le plus grand mal à mener à bien leur projet du fait notamment qu’il ne sera pas «bancable». Les plus consciencieux ont d’ailleurs pris les devants et fait comme si c’était l’interprétation la moins favorable qui s’appliquait, ce qui, en passant, leur a permis d’acquérir la confiance des élus locaux et des habitants qu’ils ont bien pris soin d’informer et d’associer à leur démarche. Un décret en préparation depuis plusieurs mois et annoncé pour début décembre devrait apporter la clarification attendue en imposant permis de construire préfectoral, étude d’impact et enquête publique à partir de 250 kWc de puissance, soit un système occupant un terrain d’environ 7 500 m2.
Mais tous les problèmes ne seront pas résolus pour autantConséquence indirecte du flou concernant les règles d’urbanisme : c’est malheureusement la première interprétation, celle de l’absence d’obligation de permis, qui a été retenue par ERDF et de EDF-SEI, son équivalent dans les Dom, pour gérer l’entrée en «file d’attente» des demandes de raccordement au réseau : ces dernières ont donc été inscrites dans leur ordre d’arrivée, sans autre forme de procès.
Plus que le caractère «illégal» de cette procédure, c’est surtout l’absence de vérification du sérieux des projets et de leurs chances d’aboutir effectivement dans un délai raisonnable qui est critiquable : il s’agit en effet d’une incitation à des comportements spéculatifs de la part de pseudo opérateurs qui ne rentrent en file d’attente que pour réserver des capacités de raccordement qu’ils comptent bien pouvoir revendre un jour à bon prix et empocher ainsi un pactole sans avoir eu à bouger le petit doigt.
Une situation inacceptablePlus grave encore, ils empêchent ce faisant les «vrais projets» de pouvoir se réaliser : plusieurs cas ont déjà été recensés, notamment dans les DOM, mais aussi dans certaines régions métropolitaines bien ensoleillées.
Cette situation inacceptable a fait l’objet d’une démarche commune du Cler et de l’APESI* auprès de la CRE et d’EDF SEI visant à proposer une nouvelle procédure conforme au droit, qui devrait conduire à réorganiser partout en France les actuelles files d’attentes.
Vers d’autres files d’attente ?Il ne faudrait pas par ailleurs que la résolution d’un problème ancien en génère un nouveau. C’est pourtant ce qui risque d’être le cas avec le très probable encombrement au niveau des enquêtes publiques, dont la durée normale est de quelques mois. Mais on sait que le nombre de commissaires enquêteurs disponibles, bien souvent des personnels retraités des services de l’État, est déjà très insuffisant, ce qui engendre déjà des délais d’attente importants qui ne pourront que s’allonger avec l’augmentation mécanique des demandes générées par le futur nouveau décret.
PV et miel bio : un projet exemplaire en Bretagne
Une communauté de communes bretonne prévoit d’associer parcs photovoltaïques, plantation de fleurs mellifères et apiculture.
José MERCIER, maire de Bovel, vice-président de la communauté du pays
de Maure de Bretagne, en charge de l’Aménagement durable,
vice-président des Écomaires.
Trois projets de parcs PV sont à l’étude sur le territoire de la communauté du pays de Maure de Bretagne, portés par Quénéa Énergies Renouvelables avec pour originalité l’association avec l’apiculture.
Les projets prévoient un espacement entre les panneaux permettant le passage d’un engin agricole, dans le but de semer des fleurs mellifères, productrices de nectar ou de pollen. Une soixantaine de ruches, positionnées aux abords des parcs, permettront la production de 15 à 25 kg de miel chacune, supervisée par un apiculteur local. Commercialisé dans le cadre d’un circuit court, sous l’appellation de chaque site (et un nom : « Apisolaire »), le miel pourrait être certifié bio. Il est envisagé de choisir des abeilles des Monts d’Arrée, espèce locale, et d’engager une observation de leur comportement sur plusieurs années.
Cette solution favorisera la biodiversité tout en aidant le secteur en difficulté qu’est l'apiculture. Elle permettra également de réduire d’au moins 80 % l’impact des parcs sur la surface utilisée (12, 8 et 6 ha), les plantes étant semées également sous les panneaux, et le parc conçu de manière à ce que toute la surface bénéficie à un moment ou à l’autre de l’ensoleillement. L’espacement entre les rangées de panneaux sera supérieur à cinq mètres.
La capacité de production équivaudra à la consommation de 4 000 foyers, hors chauffage, soit le double du nombre de foyers de la communauté.
Les déclarations de travaux sont prévues pour la mi novembre 2009.
En savoir plus : Mairie de Bovel : 02 99 92 05 45
mejose@wwanadoo.fr M. Charlou, Quénéa Énergies Renouvelables : 02 98 99 47 62.
Quand le PV soutient la viticulture
L’implantation d’un parc photovoltaïque dans les Pyrénées-Orientales est associée au respect d’une charte garantissant la préservation du patrimoine viticole.Michaël GREZES et Eva CHAIN, Juwi ENREn tant qu’agriculteur retraité et ancien président des Jeunes Agriculteurs des Pyrénées-Orientales, Raymond Pla, maire d’Ortaffa, ne pouvait envisager qu’un projet photovoltaïque se développe sur sa commune au détriment du patrimoine viti-vinicole. Il a donc accueilli avec enthousiasme le projet de Juwi EnR, fondé sur l’insertion environnementale, paysagère et économique et accompagné d’une charte viticole.
Grâce à cette Charte – une première nationale – Juwi EnR offre son soutien technique et financier aux exploitants pour replanter et améliorer leur vignoble, ou restructurer qualitativement leur exploitation. Vingt vignerons se sont ralliés au projet qui leur permettra de percevoir un loyer sur leurs terres en friche, de maintenir et d’améliorer économiquement leur activité.
D’une puissance de 25 MWc, le parc photovoltaïque occupera 80 hectares, dont 36 ha de vignes majoritairement en friche ou classées VCC(3). La Charte permettra de replanter 40 ha à Ortaffa ou sur le canton. Le projet pourra produire jusqu’à 36 GWh/an, l’équivalent de la consommation de 14 000 habitants, évitant l’émission de 10 800 tonnes de CO2.
En savoir plus : Michaël Grèzes, juwi ENR - Tél. 04 86 22 24 05 - Email :
grezes@juwi.frPV et chantiers agricoles d’insertion en Guadeloupe
Helios Energie développe en Guadeloupe des parcs photovoltaïques hébergeant des chantiers d’insertion en élevage et cultures maraîchères.Karim MEGHERBI, Hélios ÉnergieLa Guadeloupe présente de nombreux atouts pour les porteurs de projets photovoltaïques : un fort taux d’ensoleillement, un tarif d’achat élevé et des mesures fiscales avantageuses. Cette position privilégiée ne doit pas néanmoins occulter la question de l’adéquation entre les objectifs de ce secteur et les enjeux premiers de l’archipel. Le taux de chômage y est supérieur à 25 %, les terres agricoles se raréfient et le coût de l’énergie reste élevé.
Dans ce contexte, Hélios Énergie a imaginé un concept novateur, alliant production d’énergie et responsabilité sociale : les modules PV (posés sur des structures ancrées au sol) occupent environ la moitié des surfaces louées et sont placés au sein d’enclos destinés à l’élevage bovin. Le reste de l’espace peut être alloué à des cultures sous serre et maraîchères !
Les associations d’insertion Verte Vallée et Bitasyon Jenn 971 gèrent les activités agricoles et d’élevage en employant des personnes en difficulté. Elles s’occupent également des aménagements paysagers et de la gestion des espaces verts pendant les 20 ans d’exploitation des centrales.
Trois projets sont en cours de développement sur les communes du Moule, St François et Petit Bourg, représentant 8 MWc. Hélios Énergie souhaite ainsi investir plus de 1,5 million d’euros dans les chantiers d’insertion.
En savoir plus :
karim.megherbi@helios-energie.fr Des glaives aux modules
Sur le Plateau d’Albion, un terrain militaire est reconverti en centrale photovoltaïque…Marc JEDLICZKA, HespulLa reconversion des terrains délaissés consacrés antérieurement à des activités qui interdisent tout type d’agriculture est l’une des pistes privilégiées pour les parcs au sols.
Un exemple très intéressant de cette démarche a été réalisé par l’entreprise allemande Solon. Elle s’est notamment faite connaître par la mise en service en 2007 en Bavière, sur 60 ha de terres polluées(4), d’une centrale de 12 MWc équipée de 1 200 « trackers » (systèmes de suivi du soleil) qui augmentent de 30 % le rendement des modules.
En France, l’entreprise s’est intéressée au terrain militaire du Plateau d’Albion, qui a accueilli les missiles de la force de frappe française depuis le milieu des années 60 à cheval sur la Drôme et le Vaucluse, attirée par l’ensoleillement exceptionnel et l’infrastructure existante (notamment le réseau électrique).
Grâce à l’appui de la commune de Ferrassière, devenue propriétaire des terrains après le départ de l’armée, et à celui du syndicat départemental d’énergie (SDED), un projet de 2 MWc, rondement mené, a été le premier de Rhône-Alpes à recevoir un permis de construire dans les règles de l’art. Mise en service prévue au printemps 2010.
Valorisation environnementale, animale ou végétale
Une étude répertorie les différentes voies de valorisation agricoles des espaces intermodulaires d’une centrale photovoltaïque au sol.Christel Leca et Anne-Sophie Peyret-Rosà, CLERCinq étudiants de l’ENSAT (École nationale supérieure d’Agronomie de Toulouse), sous le tutorat du bureau d’études Abies, ont étudié les différentes façons de valoriser l’espace entre les rangs d’une centrale PV au sol. Ces espaces sont en effet clos et tranquilles, conséquents (les deux tiers de l’emprise clôturée) et a priori gratuits.
Malgré les contraintes inhérentes au terrain (gel des sols, présence de clôture, tassement des sols…), de nombreuses valorisations environnementales sont possibles : mares, habitats à oiseaux, jachères fleuries, réserves de chasse, corridors écologiques, garennes artificielles, volières anglaises (à ciel ouvert), implantations de haies ou encore landes rases.
Les contraintes sont plus nombreuses pour la valorisation animale, notamment de par le gabarit des animaux et les aménagements techniques éventuellement nécessaires. Des paramètres tels que la hauteur des panneaux par rapport au sol peuvent également éliminer certaines races. Quelques valorisations animales ont toutefois été répertoriées : naissances de porcs, apiculture, élevages d’ovins, de caprins ou de palmipèdes gras.
Côté valorisation végétale, les contraintes sont certaines : ombre portée des panneaux, espace disponible, hauteur de la culture, intérêt économique… Cependant, la multitude de variétés existantes rend possible de nombreuses cultures, regroupées en quatre domaines de productions : le maraîchage, la bulbiculture et production de fleurs coupées, la production de fourrage et l’activité pépinière.
En savoir plus :Étude «Comment valoriser de manière agronomique et environnementale les espaces libres au sein des centrales photovoltaïques ?», janvier 2009, ENSAT.
Résumé téléchargeable sur
www.abiesbe.comVoir aussi Impacts de la production d’énergie en milieu agricole p.4.
Notes :1. Dossier extrait du dossier spécial « Photovoltaïque : des toits au sol », CLER Infos n° 72, septembre octobre 2009.
2. « Impact environnemental du photovoltaïque », CLER Infos n°70, mai-juin 2009, E&T n° 287, juin 2009, p.40.
3. Vin de consommation courante.
4. Elles avaient servi pendant des décennies à des recherches et expérimentations de produits chimiques agricoles.