Enegies renouvelables / Achat de l’électricité issue du solaire : le nouvel arrêté publié

Le gouvernement a publié le nouvel arrêté fixant les nouveaux tarifs d’achat de l’électricité produite à partir de l’énergie solaire (Arrêté du 12 janvier 2010, publié au JO du 14 janvier).
Le tarif de 58 c€/kWh , le plus élevé au monde, selon le MEEDDM, est maintenu pour les installations avec « intégration au bâti », lorsqu’elles sont intégrées à des bâtiments d’habitation, d’enseignement ou de santé (bâtiments présentant des enjeux architecturaux et visuels forts, pour lesquels la mise en œuvre de dispositifs photovoltaïques est généralement coûteuse à cause des difficultés techniques et de l’absence d’économie d’échelle). Pour les autres bâtiments (bâtiments de bureaux, industriels, commerciaux, agricoles, ...), le tarif est fixé à 50 c€ / kWh. Les règles d’intégration au bâti sont modifiées en vue de « favoriser les solutions architecturales et esthétiques les plus accomplies ». Ces tarifs d’ « intégration au bâti » sont réservés aux bâtiments existants (à l’exception des bâtiments d’habitation pour lesquels des contraintes techniques et architecturales existent dans le neuf comme dans l’existant).
Les installations avec « intégration simplifiée au bâti » pourront bénéficier d’un nouveau tarif, fixé à 42 c€ / kWh. La création de ce nouveau tarif concerne les bâtiments professionnels (bâtiments industriels, commerciaux, agricoles, ...), pour lesquels des solutions totalement intégrées au bâti ne sont pas toujours possibles.
Les installations au sol pourront toujours bénéficier du tarif de 31.4 c€ / kWh . En outre, pour celles d’une puissance supérieure à 250 kWc, le tarif variera désormais de 31.4 c€ / kWh pour les régions métropolitaines les plus ensoleillées à 37.7 c€ / kWh pour les régions les moins ensoleillées. L’objectif est de « permettre une meilleure répartition des centrales solaires sur le territoire national ».
Rappelons qu’en vertu du décret du 19 novembre 2009 (JO du 20 novembre 2009), ces installations doivent en outre faire l’objet d’une demande de permis de construire, d’une étude d’impact et d’une enquête publique. Les formalités administratives sont en revanche simplifiées, avec la suppression des obligations déclaratives et du certificat délivré jusqu’ici par les Dreal/Drire. Seule une attestation sur l’honneur est désormais exigée pour déterminer le régime tarifaire applicable.
Ces nouveaux tarifs s’appliquent uniquement aux nouveaux projets et seront maintenus inchangés jusqu’en 2012. Au-delà, une formule d’indexation dégressive des tarifs permettra d’ajuster le niveau de soutien à l’évolution des prix générée par les évolutions technologiques.