> Consulter > Déchets Sciences et Techniques n° 52 - Octobre-Novembre-Décembre 2008
L’évaluation environnementale des plans déchets : les citoyens entre science et politique
Jacques VILLENEUVE BRGM
Service environnement et procédés industriels 3, avenue Claude-Guillemin - 45060 Orléans Cedex 2
Courriel : j.villeneuve@brgm.fr
Le plan de gestion des déchets est la transcription, en actions
locales, d’une législation européenne environnementale globale.
L’évaluation environnementale est une procédure réglementaire qui
assure les acteurs (citoyens, entreprises, institutions) que les
incidences du plan sur l’environnement ont bien été prises en compte
dans les décisions. Le plan, étant censé apporter un « plus »
environnemental, à quoi sert l’évaluation environnementale ?
Cet article propose quelques pistes de réflexion qui débordent largement le cadre de la gestion des déchets.
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