Les packaging recovery notes (PRN) sont-ils économiquement efficaces ?
Adèle David Vaudey, Matthieu Glachant,
Ecole des Mines de Paris Pour toute correspondance : glachant@cerna.ensmp.fr
Introduction
Pour atteindre les objectifs de recyclage et de valorisation des directives européennes emballages 94/62/CE et 2004/12/CE, le Royaume-Uni a mis en place un système original de packaging recovery notes (PRN) qui vise à organiser le financement du recyclage par les producteurs de manière décentralisée en s’appuyant sur des mécanismes de marché.
Le principe des PRN est le suivant. Chaque industriel de la chaîne de l’emballage (producteurs ou fabricants d’emballages, conditionneurs et distributeurs) se voit attribuer un objectif, individualisé et quantifié, de recyclage. Pour l’atteindre, il achète auprès des opérateurs du recyclage des certificats, les packaging recovery notes (PRN), qui attestent qu’une quantité de déchets d’emballage correspondant à son objectif a bien été recyclée. Ces PRN sont ainsi l’objet d’un marché entre des recycleurs et des industriels soumis aux obligations des directives emballages.
Les industriels financent donc l’atteinte des objectifs de recyclage comme ailleurs en Europe, mais selon un mécanisme très différent. Prenons l’exemple du dispositif français. Le recyclage et la collecte sélective sont financés par Eco-Emballages. Les ressources financières de cet éco-organisme proviennent des producteurs via le paiement du « point vert » sur les emballages mis sur le marché. Cette contribution est négociée entre industriels, municipalités et Etat au niveau central. Il ne s’agit pas d’un prix de marché. Par contraste, les certificats sont l’objet d’un marché où le prix se détermine chaque jour selon la loi de l’offre et de la demande.
Pour les concepteurs du système britannique, il s’agissait de minimiser les coûts liés au respect des directives emballages en s’appuyant sur les mécanismes de la concurrence. Neuf ans après son lancement, le dispositif a-t-il réalisé les promesses dont il était porteur ? Cet article se propose d’explorer cette question. En première partie, nous décrivons la politique de recyclage britannique en mettant l’accent sur ses spécificités par rapport au modèle continental de l’éco-organisme. Nous discutons ensuite l’efficacité de ces spécificités en utilisant un cadre d’analyse économique. Les objectifs de la directive emballages de 1994 ont clairement été atteints en 2001. Nous centrons donc notre évaluation sur la capacité effective du dispositif des PRN à minimiser les coûts.
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