> Consulter > Environnement & Technique n° 166 - Mai 1997

Annulation de la vente d’un terrain pollué

Commentaire de la décision du tribunal de grande instance de Strasbourg, 18 octobre 1996, société foncière du bassin rhénan (FBR) c/société raffinerie de Strasbourg (requête 96/708).
Sophie Musso-Gabai
Avocat, Cabinet Larroze Giraudière & Associés

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Environnement & Technique n° 166 - Mai 1997 > Sommaire

1. Pour la technique et… pour l’environnement !
2. Quelle place pour la décharge dans les pays industrialisés ?
3. Le tri des déchets d’emballage : Une affaire d’organisation
4. Bennes de collecte des ordures ménagères : Des formats pour optimiser la collecte et la circulation
5. Nouvelle station d’épuration de Sahurs : Une première technologique pour le traitement du carbone et de l’azote
6. Évaluation et traitement des odeurs en station d’épuration
7. Le CO2 supercritique dans le traitement des sols pollués
8. Les gaz industriels dans le traitement des eaux potables, des eaux usées et des effluents aqueux
9. La voiture face au principe de précaution
10. Annulation de la vente d’un terrain pollué