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Autorisation d’ICPE : un avis sur la conformité avec la Convention d’Aarhus

La régularité par rapport au principe de participation de la procédure suivie pour la délivrance d’un arrêté préfectoral autorisant l’exploitation d’ICPE est confirmée par un avis du Comité de conformité de la Convention d’Aarhus.

Yvan RAZAFINDRATANDRA,
Avocat au Barreau de Paris, Associé – Cabinet Adamas

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Environnement & Technique n°292 - Decembre 2009 > Sommaire

1. Soit dit en passant / Mais quel chantier
2. Des valeurs repères pour le formaldéhyde
3. Pays en développement : la Banque Mondiale se penche sur les PPP
4. Stabilité du prix de l’eau dans les grandes villes françaises
5. SDAGE, les moyens pour atteindre le bon état écologique
6. Le robot-poisson, sentinelle de la qualité des eaux
7. Prévention des déchets, la grande illusion (deuxième épisode)
8. Le rapport qui épingle Eco-Emballages et étrille l’Etat
9. Déchets dangereux diffus : le prix d’une filière
10. Décharges d’OM : les prix de la pénurie
11. Nouvelle filière pour recycler les CD et DVD
12. Entsorga met en valeur l’innovation dans le tri des déchets
13. Premiers objectifs atteints pour les certificats d’économie d’énergie
14. PTIE 2009 : Valorisation et dépollution à l’honneur
15. Tribune / Du nouveau dans l’air
16. Spécial Pollutec / Les innovations : nouveaux produits et services
17. Eaux usées, un gisement énergétique encore inexploité
18. Méthanisation sur OMR : Cachotteries et performances en question
19. Apprécier l’impact GES des déchets
20. Quand l’Europe et la Chine se penchent sur le recyclage
21. La forensie environnementale pour démasquer les pollueurs
22. Management de l’environnement sonore sur chantier : zoom sur le tunnel de Toulon
23. Solaire PV / Zoom sur les centrales photovoltaïques au sol
24. Autorisation d’ICPE : un avis sur la conformité avec la Convention d’Aarhus
25. Le label haute performance énergétique rénovation
26. Aspects pratiques : du partage de données dans REACH
27. Second semestre 2009 : le point sur la normalisation
28. Rapports de développement durable : benchmark des bonnes pratiques
29. ACV : de l’insuffisance des logiciels existants
30. Bibliotheque 292 - Decembre 2009