Construction et entretien de l’assainissement non collectif
Depuis le 31 décembre 2005, les collectivités territoriales doivent avoir mis en place des services de contrôle de l’assainissement non collectif (SPANC). Dans ce cadre elles sont tenues de vérifier la conception, l’implantation et la réalisation des dispositifs, ainsi que leur entretien. Pas si simple, la réglementation, les arrêtés préfectoraux et les normes techniques pouvant se contredire.
Jacques DELFOSSE Office International de l’Eau
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