D3E : La longue attente des collectivités
Sylviane OBERLÉ, Déléguée générale du Cercle national du recyclage Une machine à laver, un congélateur, un ordinateur et … un train électrique. Quel point commun entre ces objets ? Ils sont tous concernés par la mise en place d’une filière de valorisation et d’élimination des déchets d’équipements électriques et électroniques (dits D3E). Trouver des moyens identiques pour collecter, transporter, valoriser et éliminer des produits aussi divers n’est pas chose facile, ce qui explique sans doute la longueur de la période de mise en place. De quoi lasser les volontés les mieux trempées ! A la décharge des Pouvoirs publics, il faut reconnaître que cette filière est très complexe, regroupant une grande diversité d’acteurs : producteurs de biens très variés, distributeurs, acteurs de l’économie sociale, collectivités locales, associations de protection de l’environnement, associations de consommateurs, logisticiens, opérateurs de collecte, professionnels de la récupération ou de la dépollution.
Une remise en cause de la nature de l’intervention des collectivités locales
Pour les collectivités locales, cette nouvelle filière constituera une profonde modification de leurs modes d’organisation. En effet, leur intervention est limitée à la collecte ; elles livrent les D3E à la porte de la déchèterie ; l’enlèvement et le traitement sont de la stricte compétence des producteurs. Comme pour les pneus ou les piles, elles n’ont plus aucun rôle en matière de traitement. Or, bien des collectivités n’ont pas encore pris conscience des conséquences de cette modification de l’organisation. Non seulement elles n’auront plus à leur charge le financement du traitement de ces déchets (dont certains nécessitent une dépollution coûteuse), mais encore elles n’auront plus à organiser les opérations de valorisation et d’élimination. Elles ne choisiront ni le type, ni le lieu du traitement des D3E. Pour des collectivités habituées à gérer les déchets ménagers jusqu’à leur élimination finale, cela représente presque une mutation.
Une perte de l’exclusivité de la collecte
Autre révolution culturelle, les collectivités ne seront plus les seules à collecter les D3E ; dans le cadre de la reprise « un pour un », les distributeurs vont également en rassembler une partie. La possibilité de ramener son appareil usagé lors de l’achat d’un nouveau matériel constitue, pour le consommateur, un service supplémentaire, qui pourrait rencontrer un certain succès. Certes, les quantités collectées par les distributeurs représentent autant de déchets qui ne transiteront plus par les déchèteries, mais cela implique aussi que les collectivités ne sont plus les seules détentrices des D3E. Une telle situation modifie les conditions des négociations avec les représentants des producteurs.
Une longue attente
Actuellement, les collectivités locales attendent de trouver un interlocuteur capable d’enlever les D3E collectés. Elles attendent également de connaître les modalités pratiques d’enlèvement, et donc de collecte, qui leur seront proposées.
Elles attendent de savoir comment elles établiront des liens contractuels et financiers avec les représentants des producteurs. Elles attendent l’agrément des éco-organismes pour réviser les contrats avec leurs prestataires. Elles attendent les contenants qui seront fournis par les éco-organismes avant d’aménager les déchèteries.
Elles attendent, elles attendent … et commencent à s’inquiéter de ne rien voir venir.
Réagissez à cette tribune en nous adressant votre commentaire