Déchets : un site, une Clis ? La nouvelle règle préparée par le ministère de l’Environnement
Le ministère de l’Environnement s’apprête à rendre public un projet qui consiste à étendre l’obligation de création d’une Commission locale d’information et de surveillance (Clis) à tout site de traitement et de stockage de déchets ménagers. Le projet du ministère s’appuie notamment sur les résultats d’une étude réalisée par France Nature Environnement dont les conclusions vont être présentées lors de la communication ministérielle de mi-février.
Christophe Sibieude
Sibenson Environnement
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