Décision et responsabilité : principe de précaution ou principe de suspicion ?
Au cours des dernières décennies, dans le domaine de l’environnement, des concepts nouveaux de gestion des ressources et de responsabilité sont apparus. Ce furent d’abord des expressions, puis de nouveaux principes se sont constitués et des concepts juridiques nouveaux ont été forgés. L’opinion, là encore, a précédé le droit mais ces nouveaux concepts ne se sont pas formés au sein d’un pays. Ils ont trouvé leur origine dans un univers de représentants des gouvernements au sein des instances internationales et de hauts fonctionnaires internationaux. Leur application s’effectue dans des législations particulières et va devoir s’ajuster à des traditions de droit et de coutumes très différents.
La rapidité de mise en œuvre de ces concepts a des conséquences multiples. L’incertitude sur leur contenu juridique réel par manque de définitions précises ou par la multiplicité de ces définitions, parfois contradictoires, risque de créer dans le public des illusions sur ce qu’il y a à en attendre. Le principe de précaution paraît devoir être classé dans cette catégorie. Aux États Unis, les recours en justice se sont multipliés. Que doit-on en penser ? Que peut en tirer le grand public comme élément nouveau de la vie sociale ? Et quels sont alors les risques pour ceux qui ont à décider ? Martine Rémond-Gouilloud, professeur des universités, nous livre son analyse.
Propos recueillis par Gilbert Sibieude
Sibenson Environnement
Article réservé aux abonnés en ligne, Identifiez-vous sur l'espace abonné ou achetez-le à l'unité (après avoir ouvert un compte utilisateur, vous pourrez l'acheter à l'unité ou constituer un panier):
Abonnez-vous
Achetez à l'unité au prix de 1,80 €