Dioxines et furanes : les incinérateurs sous la menace du risque sanitaire
La réglementation française ne prévoit actuellement aucune limite d’émission pour les UIOM existantes. Une directive européenne fondée sur un projet daté du 20 aout 1994 est actuellement en discussion. Elle devrait fixer au début des années 2000 un taux d’émission à l’atmosphère de dioxines limité à 0,1 ng/Nm3 (ng = nanogramme = 10-9g) pour les installations nouvelles. En Allemagne cette valeur limite a été prescrite par la 17 e ordonnance fédérale pour la protection contre les nuisances dues à l’incinération des déchets et autres matières combustibles (BImSch. 17). En France elle est déjà imposée par l’arrêté du 10 octobre 1996 aux installations spécialisées d’incinération et de coincinération de certains déchets industriels spéciaux à compter du 1er janvier 2000.
Louis Peyret
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