La Commission européenne présentera en 2008 une proposition de système de vérification des performances environnementales des éco-technologies. Objectif : encourager l’éco-innovation et faciliter sa diffusion.
Bruno MortgatLa Commission européenne souhaite promouvoir les éco-technologies, à travers son programme ETAP (Eco-Technology Action Plan) lancé en 2004. Elle envisage dans ce cadre la création d’un système de vérification indépendante des performances de ces technologies (système ETV) pour en faciliter la diffusion. Le forum européen sur l’éco-innovation, qui s’est tenu à Paris les 26 et 27 novembre derniers a permis à la Commission de présenter l’état de sa réflexion, de recueillir des avis d’acteurs potentiellement concernés et de comparer les dispositifs équivalents qui existent déjà depuis une dizaine d’années, notamment aux Etats-Unis, au Canada ou au Japon. Selon Timo Makela, de la DG Environnement à la Commission européenne, il faut s’attendre à une multiplication par six de la consommation globale d’ici 2050. « Ceci ne sera possible qu’en surmontant les obstacles que constituent la raréfaction des énergies fossiles et le changement climatique, aussi les éco-technologies sont elles indispensables et leur marché appelé à une forte croissance. Représentant actuellement 2,2 % du PIB européen, soit 224 Md€ de chiffre d’affaires pour 3,4 millions d’emplois, ce marché pourrait ainsi être amené à représenter 15 % du PIB européen en 2020 », explique-t-il.Encourager l’éco-innovationDans un tel contexte, la Commission estime urgent d’encourager l’éco-innovation et de faciliter son déploiement sur le marché. Il s’agit notamment de surmonter l’attitude générale conservatrice des utilisateurs en les incitant à adopter les technologies les plus performantes sur le plan environnemental dès qu’elles sont disponibles. L’objectif du système ETV sera d’apporter aux premiers clients des éco-technologies une information indépendante et des preuves de leurs performances en conditions réelles, validées par une tierce partie. Ceci vise à les rassurer et leur permettre de choisir la technologie la plus adaptée à leur problématique. L’ETV, dont la vocation est d’être reconnue au moins dans tous les pays européens, devrait par ailleurs faciliter et accélérer le développement des nouvelles technologies par les fournisseurs. Attention toutefois à ne pas confondre vérification et certification, prévient Luis Delgado, de l’Institut des études de prospective technologique (IPTS) de la Commission européenne. Selon lui, la vérification est une démarche entièrement volontaire, qui « ne pose pas de jugement sur les technologies » et « ne repose pas sur un référentiel normé » ; il s’agit d’évaluer les performances quantitatives des technologies sur la base des performances déclarées par le vendeur ou de protocoles prédéterminés, alors que la certification vise à garantir la conformité de la technologie à des exigences normatives ou réglementaires. En ce sens, la vérification se situerait plutôt « à mi-chemin entre l’auto-déclaration et la certification » : elle se révélera particulièrement utile dans les domaines où les normes n’existent pas encore ou ne sont pas requises. Bientôt, un système européenA ce stade, un système ETV européen pourrait se baser sur les principes opérationnels suivants :- le système ETV vérifie les déclarations des développeurs ou vendeurs de technologies, après une vérification des déclarations pour s’assurer qu’elles donnent une information pertinente sur les caractéristiques techniques et les impacts environnementaux ;
- la vérification en tant que elle est basée sur l’évaluation de données des tests fournies par le développeur ou le vendeur de la technologie, en suivant des procédures d’assurance qualité ;
- si des tests complémentaires sont nécessaires pour évaluer les déclarations, ils sont réalisés par un laboratoire qualifié, en utilisant les protocoles de tests standards disponibles lorsqu’ils sont pertinents ;
- à la fin du processus, un rapport de synthèse est réalisé et rendu public, il comporte la description de la technologie, les performances déclarées et un certificat décerné au vendeur, utilisable en relations BtoB. L’objectif est que la procédure ne prenne pas plus de six mois.Reste à déterminer en détail quels seront les acteurs du système, à définir sa structure administrative et à fixer les règles de son financement, tout en gardant à l’esprit que la clé du succès d’un tel système résidera dans la facilité de son accès aux PME. Toutes les personnes intéressées sont invitées à participer à la consultation organisée par la Commission sur internet jusqu’au 20 janvier à l’adresse suivante : http://ec.europa.eu/yourvoice/consultations/index_fr.htm. La présentation de la proposition définitive de la Commission est prévue pour le mois de juin 2008.
Le rêve d’un système mondial
Des discussions débutent en vue d’élargir le champ géographique de validité des futurs certificats, via une éventuelle reconnaissance mutuelle des systèmes européen, américain et canadien. Ce qui éviterait aux détenteurs de nouvelles technologies de démontrer leurs performances pour chacun des marchés visés, avec les dépenses et les délais que cela implique. Le pari est toutefois encore loin d’être gagné : le système mis en place par l’EPA américaine est fondamentalement différent et beaucoup plus exigeant que les systèmes canadien et européen : sa vocation est avant tout de rassurer l’opinion et les pouvoirs publics quant aux impacts environnementaux des technologies dans une optique de protection. Il intègre à ce titre une approche « cycle de vie » induisant des délais beaucoup plus longs : 14 à 22 mois. Les coûts sont également plus élevés, en moyenne 200 000 US$ par vérification. En outre, contrairement au système européen proposé, les tests sont établis sur une base comparative des différentes technologies entre elles, avec des protocoles uniques pour chaque catégorie.
Aller plus loin :Le système américain : www.epa.gov/etvLe système canadien : www.etvcanada.ca/overview.asp