Fiscalité : Extension de la TGAP aux consommations intermédiaires
Le gouvernement a défini les principales modalités qui prévaudront pour la mise en place de l’extension de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) aux consommations intermédiaires d’énergie des entreprises à compter du 1er janvier 2001. Les ressources qu’elle générera contribueront officiellement à la réduction des prélèvements obligatoires qui pèsent sur le travail.
Alain Bessix
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