Inondations : qui est responsable ?
Le bilan des inondations et des autres risques naturels pour les années 1990 est lourd de drames : 100 morts et 25 milliards de francs de dommages. La politique de prévention des risques, souvent mise à mal par la décentralisation, a été reprise en main par l’État, qui a éclairci une réglementation devenue trop complexe1. Parallèlement, les tribunaux ont été saisis par des particuliers inondés, qui souhaitent obtenir des réparations de la part de leur commune. L’insuffisance de l’évacuation des eaux pluviales en cas de fortes pluies est au cœur de ce contentieux. L’État est également visé lorsqu’il autorise la construction d’ouvrages susceptibles d’aggraver le risque d’inondation.
Laurence Chabanne-Pouzynin, Patrice Arnoux, Nathalie Gaudion
Service juridique du CFDE
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