Installations classées soumises à déclaration : nouvelles obligations de contrôle
Petite révolution dans le contrôle des ICPE : le décret du 13 avril 2006 et un autre texte à paraître vont obliger les exploitants d’une quarantaine de catégories d’installations classées soumises à déclaration à demander des contrôles périodiques à des organismes de contrôle agréés. Un moyen de remédier à l’insuffisance des effectifs de l’inspection des installations classées.
Christian HUGLO, Corinne LEPAGE, Éléna MITEVA SCP Huglo-Lepage
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