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ISO 14001 : la nécessité d'une veille juridique environnementale efficace

La norme ISO 14001 exige des entreprises qu'elles établissent et maintiennent une « procédure permettant d'identifier et d'accéder aux exigences légales ». La réalisation d'une veille juridique environnementale est donc devenue incontournable pour les entreprises.

Par Christian Huglo,
Avocat à la Cour, Docteur en droit
et Marie-Pierre Maitre,
Docteur en droit, SCP Huglo Lepage et Associés

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Environnement & Technique n°232 - Décembre 2003 > Sommaire

1. Les enjeux de la question climat
2. Le CJD invite les entreprises à rééquilibrer intérêts privés et objectifs sociétaux à travers la Performance globale
3. Sensibilité financière des entreprises face aux risques climatiques
4. L'assistance à la gestion des déchets pour les pays en pré-adhésion à l'Union Européenne
5. Les appels d'offres déchets 1999-2002 - Bilan de l'Ademe
6. Produits biodégradables et environnement
7. Collecte des déchets : démarginaliser les solutions écologiques
8. Les écolabels ou les prémices d'une consommation durable
9. HQE : après 10 ans d'existence, vers une certification de la démarche
10. Pollution atmosphérique et communication : créer une culture de la qualité de l'air
11. Métrologie et chaînes de mesure dans le domaine de l'eau
12. Loi nº 2003-699 du 30 juillet 2003 : conséquences juridiques et techniques du volet « Metaleurop » sur la remise en état des sites pendant la vie des entreprises
13. Quelle responsabilité pour défaut d'information sur les risques lors des transactions foncières ?
14. ISO 14001 : la nécessité d'une veille juridique environnementale efficace
15. Le point sur la révision de la norme NF EN ISO 14001
16. Les collectivités locales et l'ouverture des marchés électriques
17. Gérer les boues d'épuration : une activité qui vaut de l'or