JURISPRUDENCE : L’EPA américaine contrainte d’adopter des mesures de réduction d’émissions de GES pour les véhicules
La Cour suprême des Etats-Unis a récemment adopté une décision de la plus haute importance dans le domaine du réchauffement climatique et des émissions de gaz à effet de serre. Cette décision fondée sur le Clean Air Act pourrait obliger les Etats-Unis à adopter des normes de régulation des émissions de dioxyde de carbone dans l’atmosphère.
Matthieu WEMAËRE,
avocat aux barreaux de Paris et de BruxellesArticle réservé aux abonnés en ligne, Identifiez-vous sur l'espace abonné ou achetez-le à l'unité (après avoir ouvert un compte utilisateur, vous pourrez l'acheter à l'unité ou constituer un panier):
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