> Consulter > Environnement & Technique n° 266 - Mai 2007

JURISPRUDENCE : La qualification de déchet : critères du juge communautaire

La définition européenne du déchet pose des difficultés pour la détermination de certaines substances ou matières, généralement des résidus ou des sous-produits de process industriels. En attendant l’adoption de la nouvelle directive-cadre sur les déchets⁽¹⁾, la CJCE a contribué à préciser les critères permettant de qualifier une substance ou une matière de déchet.

Jan-Erik STARLANDER, ACFCI

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Environnement & Technique n° 266 - Mai 2007 > Sommaire

1. Quelques bouleversements dans le métier de la dépollution des sols
2. SOIT DIT EN PASSANT … : Il n’y a que la foi qui sauve
3. ZOOM : Reach : les rouages sont-ils bien huilés ?
4. ZOOM : Brûler du charbon sans CO2, c’est déjà possible
5. RISQUES : Évaluation des risques au travail : le document unique, plus qu’une obligation, un devoir !
6. DÉCHETS : Incinération : un moratoire inutile ?
7. BRUIT : Maîtriser le risque bruit sur les lieux de travail
8. ABC DU MANAGEMENT ENVIRONNEMENTAL : Opération 1.2.3 environnement : rendre le management environnemental accessible aux PME
9. MINUTE REGLEMENTAIRE : La réglementation du bruit des transports
10. REGLEMENTATION :Installations classées : du nouveau en matière de garanties financières ?
11. JURISPRUDENCE : La qualification de déchet : critères du juge communautaire
12. MANAGEMENT ENVIRONNEMENTAL : Réflexions sur le rôle d’un service Achats dans un système de management environnemental
13. PETITE CHRONIQUE DE L'ORGANIQUE : Climat déréglé et eaux consacrées : Chronique de Paris sur Seine la mouillée
14. BIBLIOTHEQUE - MAI 2007