> Consulter > Environnement & Technique n°280 - Octobre 2008

Jurisprudence / La soumission des installations mobiles à la législation installations classées

Une installation mobile peut-elle ou doit-elle être classée et donc soumise à la réglementation ICPE ? Sur un site, les installations présentes, doivent-elles toutes être comptabilisées, qu’elles soient fixes ou mobiles, pour déterminer leur classement au regard de la nomenclature ICPE ? La jurisprudence sur ces questions est peu abondante, mais de grand intérêt.

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Environnement & Technique n°280 - Octobre 2008 > Sommaire

1. Réglementation / Un nouveau cadre pour la récupération des eaux de pluie
2. Assainissement / Un émissaire en mer pour Montpellier
3. Agences de l’eau / Premières tendances de la consultation publique sur l’eau
4. Traitement / Flamoval, nouveau cheval de bataille des anti-incinération
5. Prévention / Une nouvelle recommandation pour la sécurité de la collecte
6. Elimination / Exportation de Refiom : le ministère paraît assouplir sa position
7. Transport / Moteurs thermiques : les enjeux du taux de compression
8. Climat / Un salon à l’heure du bilan carbone
9. Zoom / Comment Eco-Emballages a économisé plus de 160 Millions d'euros sur le dos des collectivités
10. Air / Air intérieur : tests encourageants pour des filtres de ventilation
11. Déchets / Méthanisation : les pionniers essuient les plâtres
12. Eau / Réseaux d’assainissement : pathologies et techniques d’auscultation
13. Energie / Construction neuve et rénovation : les enjeux du bâtiment à énergie positive
14. Déchets / Techniques physiques de séparation appliquées aux D3E
15. Jurisprudence / Responsabilité pénale et civile en cas de pollution des eaux
16. Minute réglementaire / Les réservoirs enterrés de liquides inflammables
17. Jurisprudence / La soumission des installations mobiles à la législation installations classées
18. Réglementation / Projets de centrales photovoltaïques : une clarification juridique s’impose
19. Innovation / R&D / Quand des chercheurs planchent sur l’écologie industrielle…
20. Quartier durable / Le bâtiment durable requiert encore une révolution culturelle
21. Petite chronique de l’organique / Eloges des vertus structurantes et sanitaires du compostage
22. Soit dit en passant / Hue cocotte !
23. Tribune / Impacts des déchets sur la santé Méthodes et résultats
24. Bibliotheque 280 - Octobre 2008