> Consulter > Environnement & Technique n°268-Juillet-Août 2007

JURISPRUDENCE : Le CHSCT dans les établissements à risques

La loi du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages et la jurisprudence sont venus préciser quels sont les pouvoirs et quelles doivent être les modalités de fonctionnement du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) dans les établissements comportant au moins une installation classée soumise à autorisation.

Aude LEBAULT
ACFCI

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Environnement & Technique n°268-Juillet-Août 2007 > Sommaire

1. SOIT DIT EN PASSANT ... A propos des soldes d’été…
2. TRIBUNE : Dioxines : et si on arrêtait la démagogie pour revenir à la science !
3. ZOOM : Les outsiders du moteur moins polluant…
4. EAU : Gérer son parc de comptage : nécessité et obligation
5. DECHETS : Déchets du BTP : les bonnes pratiques s’installent
6. RISQUES : Plans communaux de sauvegarde : l’échéance approche
7. ENERGIE : Captage et stockage du CO2 : quels enjeux en France ?
8. AIR : Adsorption et photocatalyse des nuisances olfactives d’effluents liquides
9. PROCEDE : Production d’énergie propre par oxycombustion haute pression
10. MINUTE REGLEMENTAIRE : La performance énergétique des bâtiments
11. REGLEMENTATION : TGAP : analyse synthétique (deuxième partie)
12. JURISPRUDENCE : Le CHSCT dans les établissements à risques
13. FINANCEMENT : Gestion du passif environnemental : moyens comptables et financiers à la disposition des entrepreneurs
14. PETITE CHRONIQUE DE L'ORGANIQUE : Eaux et déchets collectifs : un espace à conquérir pour les citoyens Contribution politique au nouveau ministère de l’Ecologie
15. BIBLIOTHEQUE - Juillet-Aout 2007