> Consulter > Environnement & Technique n° 278 - Juillet/Août 2008

Jurisprudence / Prévention et réparation des inondations : une multitude d’acteurs, une pluralité de responsables possibles

Qu’est-ce qu’une inondation ? Quels sont les acteurs de la
prévention ? Peuvent-ils voir leur responsabilité engagée ?
En cas d’échec de la politique préventive, qui est responsable ?
La jurisprudence apporte un éclairage intéressant à l’ensemble
de ces questions.

Arnault COMITI
Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d’industrie

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Environnement & Technique n° 278 - Juillet/Août 2008 > Sommaire

1. Soit dit en passant / Juillet sous le signe du Cancer
2. Tribune / L’Environnement, c’est aussi de la Technique
3. Economie / 36,2 milliards d’euros pour l’environnement en 2006
4. Réglementation / Nouvelles normes européennes
5. Europe / Contentieux : la France se rattrape
6. Réglementation / Une nouvelle directive cadre sans grande révolution
7. Réglementation / Un nouvel arrêté pour les plates-formes de compostage
8. DEEE / Une campagne de communication qui fait grincer des dents
9. Risques sanitaires / Dioxines dans le Nord-Pas-de-Calais : une surimprégnation généralisée
10. Traitements / L’incinération bloquée à Clermont-Ferrand et Marseille/Fos-sur-Mer
11. Métrologie / Une nouvelle unité de mesure pour les odeurs
12. Pollution / Les particules augmentent le risque de mortalité
13. Solaire / Thémis renaît de ses héliostats
14. Bioénergies / Appel d’offres biomasse : 22 projets de centrales retenus par la CRE
15. Zoom / Pollution aux PCB : un problème « nouveau » pour une pollution ancienne
16. Zoom / Boues résiduaires : des outils d'aide au traitement
17. Management environnemental / La vérification des données environnementales et sociales gagne du terrain
18. Eau / Les traitements d’affinage : quelle stratégie face aux micropolluants ?
19. Transport / Plans de déplacements entreprise : une mutation des enjeux
20. Innovation / R&D / Hydrogène : le vecteur d'énergie de demain?
21. Minute réglementaire / Réduction des émissions des Composés Organiques Volatils (COV)
22. Jurisprudence / Prévention et réparation des inondations : une multitude d’acteurs, une pluralité de responsables possibles
23. Réglementation / Eco-conception : un cadre réglementaire de plus en plus ambitieux
24. Eco-conception / Les performances environnementales : un paramètre incontournable sur les marchés
25. Petite chronique de l’organique / Gestion biologique des déchets : un nouvel arrêté pour encourager le retour au sol des fermentescibles
26. Bibliotheque 278 - Juillet/Août 2008