> Consulter > Environnement & Technique n°282 - Décembre 2008 - Pollutec 2008

Jurisprudence / Principe de précaution : une application contestable dans le cas des antennes-relais de téléphonie mobile

Une récente jurisprudence vise à appliquer le principe de précaution à l’installation d’antennes-relais au motif du « trouble anormal du voisinage » qu’elles occasionnent. Une telle interprétation du principe de précaution semble toutefois critiquable, du fait de l’insécurité juridique qu’elle implique pour les installateurs, alors que le risque n’est qu’éventuel.

Lorenzo BALZANO, Domitille BREVOT,
Kalliopé, société d’avocats

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Environnement & Technique n°282 - Décembre 2008 - Pollutec 2008 > Sommaire

1. Soit dit en passant / Delenda Carthago
2. Tribune / Eco-Entreprendre, moteur de la nouvelle économie durable
3. Politique / Les engagements du Grenelle traduits ou trahis ?
4. Recherche / Programmation 2009 de l’ANR, la part belle aux priorités du Grenelle
5. Géopolitique / Les réserves d’eau douce transfrontalières enfin cartographiées
6. Dessalement / Les entreprises françaises en tête de file
7. Bâtiment / Aquasim ou la reconstitution du cycle de l'eau
8. DEEE / Comme un froid entre Eco-systèmes et un de ses prestataires
9. Valorisation énergétique / Injection du biogaz : feu vert sanitaire
10. Energie / L’éclairage, un moyen efficace pour baisser sa consommation d'énergie
11. Zoom / Amorce : vers une sortie de crise ?
12. Zoom / Décharges : de l’intérêt de mieux capter et valoriser le biogaz (et vite…)
13. Dossier / Les éco-industries à l’épreuve de la crise
14. Eau / Dessalement : Quand l’eau de mer devient buvable…
15. Bruit / Management du bruit industriel : les retours d’expérience font émerger les bonnes pratiques
16. Dechets / Clemenceau et autres coques en stock : comment sortir de l’échouage ?
17. Risques / Quelle recherche pour accompagner la mise en œuvre de Reach ?
18. Innovation / R&D / Prix 2008 des techniques innovantes pour l'environnement
19. Reglementation / Grenelle II : Du nouveau concernant la performance énergétique des bâtiments
20. Jurisprudence / Procédure d’autorisation ICPE : l’indemnisation des industriels en cas de carence de l’Etat
21. Jurisprudence / Principe de précaution : une application contestable dans le cas des antennes-relais de téléphonie mobile
22. Management environnemental / Le concept d’éco-efficience bientôt normalisé
23. Communication financière / Dirigeants et développement durable : une maturité encourageante
24. Eco-conception / ACV : des modèles au plus près de la réalité
25. Petite chronique de l’organique / Les boues d’épuration se dorent la pilule au soleil