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Jurisprudence / Procédure d’autorisation ICPE : l’indemnisation des industriels en cas de carence de l’Etat

Alors que la responsabilité des exploitants d’ICPE vient d’être
renforcée(1), qu’en est-il de la responsabilité de l’administration
vis-à-vis des industriels dans la mise en œuvre de la procédure
d’autorisation ICPE ? La jurisprudence commence à reconnaître le droit des industriels à une indemnisation du préjudice subi en cas
de manquements de l’Etat. Ce droit reste cependant limité et
strictement encadré.

Jan-Erik STARLANDER
Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d’Industrie

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Environnement & Technique n°282 - Décembre 2008 - Pollutec 2008 > Sommaire

1. Soit dit en passant / Delenda Carthago
2. Tribune / Eco-Entreprendre, moteur de la nouvelle économie durable
3. Politique / Les engagements du Grenelle traduits ou trahis ?
4. Recherche / Programmation 2009 de l’ANR, la part belle aux priorités du Grenelle
5. Géopolitique / Les réserves d’eau douce transfrontalières enfin cartographiées
6. Dessalement / Les entreprises françaises en tête de file
7. Bâtiment / Aquasim ou la reconstitution du cycle de l'eau
8. DEEE / Comme un froid entre Eco-systèmes et un de ses prestataires
9. Valorisation énergétique / Injection du biogaz : feu vert sanitaire
10. Energie / L’éclairage, un moyen efficace pour baisser sa consommation d'énergie
11. Zoom / Amorce : vers une sortie de crise ?
12. Zoom / Décharges : de l’intérêt de mieux capter et valoriser le biogaz (et vite…)
13. Dossier / Les éco-industries à l’épreuve de la crise
14. Eau / Dessalement : Quand l’eau de mer devient buvable…
15. Bruit / Management du bruit industriel : les retours d’expérience font émerger les bonnes pratiques
16. Dechets / Clemenceau et autres coques en stock : comment sortir de l’échouage ?
17. Risques / Quelle recherche pour accompagner la mise en œuvre de Reach ?
18. Innovation / R&D / Prix 2008 des techniques innovantes pour l'environnement
19. Reglementation / Grenelle II : Du nouveau concernant la performance énergétique des bâtiments
20. Jurisprudence / Procédure d’autorisation ICPE : l’indemnisation des industriels en cas de carence de l’Etat
21. Jurisprudence / Principe de précaution : une application contestable dans le cas des antennes-relais de téléphonie mobile
22. Management environnemental / Le concept d’éco-efficience bientôt normalisé
23. Communication financière / Dirigeants et développement durable : une maturité encourageante
24. Eco-conception / ACV : des modèles au plus près de la réalité
25. Petite chronique de l’organique / Les boues d’épuration se dorent la pilule au soleil