JURISPRUDENCE : Responsabilité pénale du chef d’entreprise en cas d’intervention d’une entreprise extérieure
L’intervention d’une entreprise extérieure est un facteur aggravant la probabilité d’occurrence des accidents du travail dans les entreprises. Le Code du travail impose donc aux employeurs des entreprises utilisatrices et extérieures de prévenir les risques liés à l’interférence entre les activités, les installations et matériels des différentes entreprises présentes sur un même site. En cas de manquement, ils engagent leur responsabilité pénale
Aude LEBAULT
ACFCI
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