> Consulter > Environnement & Technique n°280 - Octobre 2008

Jurisprudence / Responsabilité pénale et civile en cas de pollution des eaux

La publication de la récente loi du 1er août 2008, relative à la responsabilité environnementale et à diverses dispositions d’adaptation au droit communautaire dans le domaine de l’environnement, met particulièrement en relief le thème de la responsabilité en matière de prévention et de réparation du dommage écologique.

Arnault COMITI
Assemblée des Chambres Françaisesde Commerce et d’industrie

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Environnement & Technique n°280 - Octobre 2008 > Sommaire

1. Réglementation / Un nouveau cadre pour la récupération des eaux de pluie
2. Assainissement / Un émissaire en mer pour Montpellier
3. Agences de l’eau / Premières tendances de la consultation publique sur l’eau
4. Traitement / Flamoval, nouveau cheval de bataille des anti-incinération
5. Prévention / Une nouvelle recommandation pour la sécurité de la collecte
6. Elimination / Exportation de Refiom : le ministère paraît assouplir sa position
7. Transport / Moteurs thermiques : les enjeux du taux de compression
8. Climat / Un salon à l’heure du bilan carbone
9. Zoom / Comment Eco-Emballages a économisé plus de 160 Millions d'euros sur le dos des collectivités
10. Air / Air intérieur : tests encourageants pour des filtres de ventilation
11. Déchets / Méthanisation : les pionniers essuient les plâtres
12. Eau / Réseaux d’assainissement : pathologies et techniques d’auscultation
13. Energie / Construction neuve et rénovation : les enjeux du bâtiment à énergie positive
14. Déchets / Techniques physiques de séparation appliquées aux D3E
15. Jurisprudence / Responsabilité pénale et civile en cas de pollution des eaux
16. Minute réglementaire / Les réservoirs enterrés de liquides inflammables
17. Jurisprudence / La soumission des installations mobiles à la législation installations classées
18. Réglementation / Projets de centrales photovoltaïques : une clarification juridique s’impose
19. Innovation / R&D / Quand des chercheurs planchent sur l’écologie industrielle…
20. Quartier durable / Le bâtiment durable requiert encore une révolution culturelle
21. Petite chronique de l’organique / Eloges des vertus structurantes et sanitaires du compostage
22. Soit dit en passant / Hue cocotte !
23. Tribune / Impacts des déchets sur la santé Méthodes et résultats
24. Bibliotheque 280 - Octobre 2008