L’apprenti sorcier
Pollueur-payeur est un concept des années 1970. Au niveau
socio-économique, le concept devient
pollueur-consommateur-payeur. Les entreprises ont «
internalisé » le surcoût de l'environnement et
répercuté celui-ci sur les prix de vente des
produits. Seules les ruptures de concurrence entre les pays
européens et d'autres pays moins rigoureux, peuvent
créer des distorsions commerciales intolérables. La
réussite de ce concept, en milieu industriel, est due en
partie à son application sous la forme
dépollueur-investisseur grâce à des taxes
finalisées pour renforcer les circuits courts de
redistribution comme l'ont fait avec succès les agences de
l'eau, ex-agences de bassin, pendant 25 ans. Une autre raison du
succès est la politique volontariste des grands groupes
industriels, et des grands distributeurs de devancer les
réglementations, par des éco-outils comme les normes
Iso 14001, et les écolabels sur les produits.
L'usage par l'État, du principe pollueur-payeur, par le
biais des prélèvements, des taxes et des impôts
peut créer des effets pervers contre l'environnement. A qui
la pollution atmosphérique profite le plus ? L'automobiliste
ou le budget de l'état qui récupère
annuellement près de quarante milliards d'euros (environ 260
milliards de francs). En environnement, il est plus aisé
d'éliminer les mauvais choix que de définir les
meilleurs parcours pour optimiser les multiples ressources,
contraintes et intérêts des multiples acteurs et
statuts concernés. Les avantages d'un produit de
substitution peuvent masquer des effets pervers, et amener des
impacts plus graves que ceux du produit éliminé.
La taxe générale sur les activités
polluantes (TGAP) a été instaurée en France
par la budgétisation de cinq taxes fiscales et parafiscales
concernant le bruit, l'air, les déchets et les huiles
usagées. Elle apparaît dans un contexte international
incertain ; les Nord Américains et les Japonais s'opposent
au concept d'écotaxe pour lui préférer le
droit d'acheter des « bulles de pollution ». L'Europe,
voudrait définir des écotaxes sur la consommation
énergétique et/ou sur la production de CO2.
Cette TGAP apparaît aux industriels, comme un pur produit
des financiers de Bercy, pour abonder le budget de l'État ;
le grand perdant est le ministère de l'Aménagement du
territoire et de l'Environnement, qui aura joué à
l'apprenti sorcier en proposant au « budget » cette
«
écotaxe ».
1. Quelle valeur aura cette écotaxe si elle n'est pas
d'emblée européenne et ne contraint pas les pays des
autres régions du monde à tenir compte de
l'environnement avec la même rigueur et des coûts
économiquement semblables pour les consommateurs?
2. L'élaboration d'une écotaxe s'appuie-t'elle sur
une analyse précise des filières de production ?
Comment cette écotaxe tiendra t'elle compte des efforts et
performances volontaires des entreprises, des apports des
certifications Iso 14001 et des choix préférentiels
des écoproduits distingués par un écolabel
européen?
3. Ne faut-il pas introduire des écotaxes
négatives pour avantager commercialement ceux qui font mieux
pour l'environnement, comme le souhaitent les Italiens?
4. La diversité est un « paramètre ressource
» fondamental des écosystèmes
artificialisés, peut- on raisonnablement imaginer qu'une
seule écotaxe, générale, devienne une
panacée?
Ces quatre questions soulignent l'improvisation et
l'inadaptation de cette émergence « à petits
pas » de l'écotaxe.
Les « petits pas », en « bout de tuyau »
traduisent simplement la pathologie d'une société
incapable d'organiser les débats et les changements
nécessaires. La TGAP peut et devrait faire l'objet d'une
recherche de consensus, en ouvrant le grand débat
professionnel que le concept d'écotaxe mérite. Cela
implique de ne pas mettre les industriels et tous les autres
acteurs concernés devant le fait accompli, mais de les
associer à l'élaboration et à la gestion des
écotaxes.
Pr Jacques Vigneron
Responsable
du DESS Relations publiques de l'environnement