L’étude de dangers : des mesures proportionnées aux risques
Tout dossier de demande d’autorisation d’installation classée doit contenir une étude de dangers. Ce document de référence pour l’exploitant doit obéir au principe de proportionnalité, comme le rappellent la réglementation et la jurisprudence.
Patrice ARNOUX
Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d’industrie
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