> Consulter > Environnement & Technique n°188 - Juillet Août 1999

L’impact financier de la mise aux normes sur le budget des communes : Explosion dans le domaine de l’environnement

Les normes représentent un enjeu financier et juridique de plus en plus contraignant pour les collectivités locales. La non conformité à ces normes entraîne soit des risques juridiques pour les élus et les fonctionnaires, soit des surcoûts de mise en conformité élevés.
Roger Pellegrini et Sébastien Ortola

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Environnement & Technique n°188 - Juillet Août 1999 > Sommaire

1. Éviter d’occasionner des déchets… pour ne pas avoir à les éliminer
2. Assainissement collectif : Les traitements pour petites collectivités. Critères de choix
3. Step combinée boue activée et lit bactérien
4. La gestion des sédiments de dragage des cours d’eau
5. Infrastructures routières et environnement
6. Encombrants : Quelles structures pour une meilleure valorisation ?
7. L’informatique embarquée sur les véhicules de collecte des déchets
8. La loi sur l’eau du 3 janvier 1992 : Un point sur sa jurisprudence
9. 31 jours d’information dans la presse régionale
10. Le pôle de recherche déchets-environnement du Cemagref
11. L’impact financier de la mise aux normes sur le budget des communes : Explosion dans le domaine de l’environnement
12. SCRA Environnement : nouvelle filiÈre nationale de récupération et de recyclage des accumulateurs
13. Piles et accumulateurs : le nouveau décret qui responsabilise le marché…
14. Industries de la protection des plantes : des produits sûrs sous condition d’emploi raisonné