> Consulter > Environnement & Technique n°221 - Novembre 2002

La gestion financière et comptable d’un service d’assainissement autonome

Selon la loi sur l’eau du 3 janvier 1992, dans les zones relevant de l’assainissement non collectif, les communes doivent réaliser le contrôle des dispositifs d’assainissement et peuvent assurer leur entretien. Elles ont jusqu’au 31 décembre 2005 pour la mise en œuvre du service public de contrôle.
Damien Studer, FCL

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Environnement & Technique n°221 - Novembre 2002 > Sommaire

1. Enjeux climatiques et manque de sensibilisation du grand public
2. 2003 ; Budget de transition : vers une véritable politique de développement durable ?
3. Déchets ; Lorient, tête de pont du pré-traitement biologique des déchets des ménages
4. Protection du foncier contre les risques de pollution - Les bonnes règles contre les risques financiers, juridiques, sanitaires et environnementaux
5. Bilans des filières et perspectives du recyclage
6. Reprise des déchets d’équipements électriques et électroniques - Retours d’expérience européens
7. Les résidus de procédés thermiques, une filière de valorisation à pérenniser
8. Maîtrise du bruit dans l'industrie
9. PDE ; Plan de déplacement d’entreprise - Rôle des collectivités et intérêt des entreprises
10. Pollutions industrielles - Menaces sur l’équarrissage
11. Les réseaux intérieurs d’eau potable désormais sous surveillance
12. Une Convention internationale sur la transparence des risques
13. Obligation de remise en état des sites pollués où en est la jurisprudence ?
14. La gestion financière et comptable d’un service d’assainissement autonome
15. Projet de guide Afnor SD 21000 - «lignes directrices pour la prise en compte des objectifs de développement durable dans un système de management et pour l’amélioration continue de la performance globale de l’entreprise»
16. Priorité à l’éducation du public