La TGAP prête à engloutir les agences de l’eau
Après avoir été porté aux nues lors de la Conférence internationale sur l’eau qui se tenait à l’Unesco en mars dernier, le système français de gestion de l’eau est aujourd’hui ébranlé par l’instauration de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP). Cette dernière ne regroupera en 1999 que l’ensemble des taxes perçues jusqu’alors par l’Ademe, mais comme l’a rappelé devant le Sénat la ministre de l’Aménagement du territoire et de l’Environnement, Dominique Voynet, de nouvelles accises devraient la compléter dès l’an 2000. La TGAP inclura alors tout ou partie des redevances des agences de l’eau. La démission forcée de Pierre-Frédéric Ténière-Buchot, l’ex-directeur de l’agence de l’eau Seine-Normandie, en raison de sa réticence sur ce projet n’a d’ailleurs fait que raviver les inquiétudes chez tous les acteurs concernés. L’importance de la question a amené le groupe sénatorial d’étude sur l’eau à y consacrer une matinée de réflexion et de débats le 20 octobre dernier, au cours de laquelle s’est manifestée une vive opposition au projet. Une réunion de concertation avec les représentants des agences de l’eau le 20 novembre dernier a néanmoins confirmé que l’on se dirige bien au moins vers une intégration partielle des redevances des agences de l’eau dans la TGAP.
Bruno Mortgat
Article réservé aux abonnés en ligne, Identifiez-vous sur l'espace abonné ou achetez-le à l'unité (après avoir ouvert un compte utilisateur, vous pourrez l'acheter à l'unité ou constituer un panier):
Abonnez-vous
Achetez à l'unité au prix de 1,80 €