Le juge pénal face au délit de pollution des eaux
Le droit pénal de l’eau reste aujourd’hui difficilement appréhendé par les tribunaux, tant en raison de difficultés liées à la multiplication des incriminations possibles en la matière qu’à leur imprécision. Le juge est également lié aux arguments scientifiques qu’on lui présente : la qualification du comportement répréhensible revient le plus souvent aux experts en écologie, chargés d’établir l’existence ou non de certains effets portant réellement atteinte au « milieu aquatique » en général. Ainsi, la jurisprudence a été amenée à interpréter très largement les textes existants relatifs au délit de pollution des eaux.
François LECOMTE
Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d’Industrie
Centre de formation et de documentation sur l’environnement
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