> Consulter > Environnement & Technique n°219 - Septembre 2002

Le référé liberté en droit de l’environnement

Ces dernières semaines, plusieurs décisions ont été rendues en matière de référé liberté, deux d’entre elles concernant des autorisations en droit des Installations classés ont particulièrement retenu notre attention.
Corinne Lepage et Christian Huglo, Avocats à la Cour, Docteurs en droit - Marie-Pierre Maître, SCP Huglo Lepage et Associés

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Environnement & Technique n°219 - Septembre 2002 > Sommaire

1. Partageons l’expérience des entreprises de la FNADE
2. Surveillance ; Vaste programme de recherche et réduction des rejets de polluants industriels dans les eaux de surface
3. L’empreinte écologique, un outil de prise de conscience
4. Le zonage d’assainissement : quels enjeux ?
5. Assainissement industriel et réseaux ; Du tout à l’égout au zéro rejet
6. Sites pollués par les armes chimiques ; Impact des contaminations graves oubliées et redécouvertes
7. CET : Les déchets bien au chaud sous la couverture
8. Management environnemental des collectivités : l’embarras du choix
9. Les bio-matériaux à la conquête des champs
10. La modification de l’actionnariat d’une entreprise titulaire d’un contrat de délégation de service public
11. Le référé liberté en droit de l’environnement
12. Le développement durable : la jungle des référentiels
13. Environnement & Société ; Comment définir une politique de développement durable ?