Le sursis à exécution ou Comment le tribunal administratif suspend rapidement l’exploitation d’une i
Devant la lenteur des tribunaux, les associations de défense de l’environnement ont de plus en plus souvent recours au sursis à exécution. L’intérêt d’un tel recours est d’obtenir un jugement rapidement, qui se concrétise par une mesure provisoire (suspension, obtention de délai…), mais, qui ne préjuge pas le fond du procès. Le tribunal devra se prononcer plus tard sur la validité de l’autorisation délivrée à une installation classée. Pour suspendre l’arrêté préfectoral, trois éléments importants sont pris en compte par le juge :
– le préjudice pour l’environnement et la préservation de la santé, de la sécurité publique ;
– l’étude d’impact ;
– enfin, l’avis du commissaire enquêteur.
Laurence Chabanne-Pouzynin, Patrice Arnoux; Nathalie Gaudion
Service juridique du CFDE
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