Les élevages
Les élevages nourrissent bien des contentieux devant les tribunaux administratifs. Les odeurs entraînées par le stockage et l’épandage des effluents, le bruit issu des bâtiments d’exploitation, ou encore la pollution des eaux par les nitrates sont toujours à l’origine des contestations. Paradoxalement les voisins des élevages demandent très peu devant le juge civil des réparations pour trouble anormal de voisinage. Ils préfèrent s’attaquer directement à l’autorisation ou à la déclaration délivrées par le préfet au titre des installations classées. L’examen de jurisprudences récentes des tribunaux administratifs nous montre combien le juge sanctionne surtout le défaut d’information du public et des services instructeurs sur la réalité de l’exploitation, ainsi que la trop grande proximité d’habitations en cas d’extension de l’élevage.
Laurence Chabanne-Pouzynin, Patrice Arnoux
Service juridique du CFDE
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