> Consulter > Environnement & Technique n° 258 - Juillet Août 2006

Les installations classées soumises à déclaration

Un certain nombre d’installations classées (ICPE) soumises à déclaration vont être soumises d’ici 2009 à un contrôle périodique effectué par un organisme agréé par l’Etat (1). Cette mesure phare qui braque les projecteurs sur les plus petites installations classées nous conduit à réexaminer la jurisprudence relative au régime de la déclaration.

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Environnement & Technique n° 258 - Juillet Août 2006 > Sommaire

1. D3E : La longue attente des collectivités
2. Brûler or not brûler ?
3. Eco-innovation, Eco-investissements : Appel à mobilisation dans les régions
4. Qualité de l’énergie électrique et utilisation des variateurs de fréquence dans les usines d’eau
5. Planification de la gestion des déchets : quelle “feuille de route” pour les conseils généraux ?
6. COV : Les traitements thermiques à la loupe
7. Un combustible à portée de main… à prix négatif ?
8. Pré-collecte : le marché s’enterre
9. Sols pollués : Refonte des textes et des outils de gestion
10. Quand la Cour de cassation s’intéresse de près à l’environnement…
11. Les installations classées soumises à déclaration
12. La mérule et sa jurisprudence
13. Traiter les boues par tous les bouts : voyage jusqu'au bout de l'enfer
14. Bibliothèque – Environnement & technique n° 258