Les pouvoirs du maire face aux installations classées
Le code général des collectivités territoriales (article L 2212-2) attribue au maire des compétences en matière d’environnement. Le maire a en effet la possibilité de prendre des mesures particulières ou d’édicter des règlements pour protéger la salubrité, la sécurité et la tranquillité publiques dans sa commune, ainsi que pour faire cesser les pollutions de toute nature. Cependant, lorsqu’il s’agit d’installations classées, les pouvoirs de police du maire sont mis entre parenthèses, au profit de ceux du préfet qui est seul compétent. La jurisprudence administrative a d’ailleurs constamment réaffirmé ce principe, jusqu’à un arrêt récent du Conseil d’État du 18 novembre 1998 qui semble remettre en cause cette répartition des pouvoirs.
Laurence Chabanne-Pouzynin et Patrice Arnoux
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