Loi Grenelle 2 : les principales dispositions (part II)
Suite à la première partie publiée dans notre numéro 298 de juillet-août, ce deuxième article poursuit l’exposé des dispositions majeures du texte de la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement, dit projet de loi « Grenelle 2 », pour les points concernant la biodiversité, les risques, la santé et les déchets.
Marie-Pierre MAITRE, Laure DUFOUR,
Selarl Huglo-Lepage et Associés Conseil
Article réservé aux abonnés en ligne, Identifiez-vous sur l'espace abonné ou achetez-le à l'unité (après avoir ouvert un compte utilisateur, vous pourrez l'acheter à l'unité ou constituer un panier):
Abonnez-vous
Achetez à l'unité au prix de 1,80 €