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Loi Grenelle 2 : les principales dispositions (part I)

A l’heure où nous rédigeons, la loi dite « Grenelle 2 » est sur le point d’être publiée au Journal Officiel. Cet article en deux
parties reprend les dispositions majeures du texte concernant les bâtiments et l’urbanisme, les transports, l’énergie et
le climat et la gouvernance. Les points concernant la
biodiversité, les risques, la santé et les déchets seront abordés dans notre prochain numéro.

Marie-Pierre MAITRE, Laure DUFOUR,
Selarl Huglo-Lepage et Associés Conseil

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Environnement & Technique n°298 - Juillet - Aout 2010 > Sommaire

1. Soit dit en passant / D’une catastrophe à l’autre
2. Pour une évaluation des performances des procédés de production d’eau potable
3. Ressource en eau : des atteintes de plus en plus complexes
4. Désenvasement et traitement par essorage des sédiments du port de Honfleur
5. Sedif : le contrat avec Veolia Eau officialisé
6. Loi Grenelle 2 et déchets, tout passe, sauf
7. Traitement des déchets : les sénateurs prônent le pragmatisme
8. L’Europe se passera (pour l’instant) d’une directive
9. Zeta granule des déchets verts en combustible
10. Tribune - Qualité de l’air interieur : Des valeurs guides aux systemes de traitement
11. Le drôle de scénario auquel l’Ademe et le CNRS ont contribué
12. Les jus de compost a l’honneur en Rhône-Alpes
13. Economies d’eau en collectivité : des potentialités largement inexploitées
14. Collectivités : objectif zero phyto
15. Dessalement d’eau de mer par atomisation combiné avec la production d’EnR
16. Charbon actif dans les stations de traitement d’eau - Réactivation ou remplacement
17. Les innovations qui boostent les performances des bâtiments
18. Batiment : Le contrat de performance énergétique
19. Maîtrise de l’énergie dans les exploitations agricoles
20. L’analyse du risque foudre
21. Loi Grenelle 2 : les principales dispositions (part I)
22. Marché du carbone : Evolution et extension du système européen de quotas
23. Reporting intégré : une évolution dans les remontées d’informations des entreprises
24. Bibliothèque 298 - Juillet-Aout 2010