Minute réglementaire / La réorganisation du ministère de l’Ecologie et l’Inspection des installations classées
Trois décrets(1) et deux arrêtés(2) publiés au JO du 10 juillet
2008(3) concrétisent le projet de réorganisation du ministère de
l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de l’Aménagement
du Territoire (MEEDDAT), constituant l’une des plus grandes réformes de
l’Etat depuis 1945. Le nouveau ministère, issu du regroupement de
quatre pôles ministériels, englobe l’écologie, l’énergie, l’aménagement
du territoire, l’urbanisme et les transports.
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