MINUTE REGLEMENTAIRE : Les déchets d’activités de soins à risque infectieux
Aux termes de l’article R. 1335-1 du Code de la santé publique, les déchets d’activités de soins (DAS) sont les déchets issus des activités de diagnostic, de suivi et de traitement préventif, curatif ou palliatif, dans les domaines de la médecine humaine et vétérinaire. Les déchets d’activités de soins regroupent les déchets à risque infectieux, les déchets d’activités de soins et les déchets assimilés aux déchets d’activité de soins. Ces déchets proviennent des établissements de santé publics et privés, des professions libérales de santé, des établissements de recherche, des établissements industriels.
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