MINUTE REGLEMENTAIRE : Les liquides inflammables
• Créées par le décret n° 93-1412 du 29 décembre 1993 modifiant la nomenclature des installations classées, les rubriques 1430, 1431, 1433 et 1434 relatives aux liquides inflammables viennent se substituer aux rubriques 235, 261 et 261 bis. La rubrique 1432 concernant le stockage de liquides inflammables est créée par le décret n° 99-1220 du 28 décembre 1999, et se substitue à la rubrique 253. La rubrique 1430 définit les différentes catégories de liquides inflammables en fonction de leur degré d’inflammabilité, ainsi que les modalités de calcul des seuils de classement.
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