Modernisation de la gestion des déchets : la circulaire du 28 avril précise les exigences
La loi de juillet 1992 fixe les grands objectifs de la politique de modernisation de la gestion des déchets. En six ans, de nombreux textes d’application ont été publiés : décrets, arrêtés, circulaires. Chacun prend sa part à la patiente édification d’une politique novatrice qui tend à bouleverser des comportements sans âge. La circulaire du 28 avril 1998 participe de la même impulsion. Elle lève les flous sur la définition de déchets ultimes ou la responsabilité des collectivités dans la collecte des déchets assimilés. Elle précise la place de l’incinération dans une approche multifilière dans le cadre du principe de proximité. Elle définit le rôle de l’Ademe. Rappelle l’importance de la prévention. Autant de détails qui clarifient les exigences de la modernisation de la gestion des déchets.
Louis Peyret
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