> Consulter > Environnement & Technique n°236 - Mai 2004
Participation du public : procédure administrative ou démarche de progrès ?
Participation du public :
procédure
administrative ou démarche de progrès
?
Les maîtres d’ouvrage et décideurs publics et
privés ont l’obligation de faire participer le public
à l’élaboration de leurs politiques, programmes
et projets en matière d’environnement.
De nombreux textes y font référence, comme la
Convention d’Aarhus qui parle de « donner la
possibilité au public d’exprimer ses
préoccupations, aider les autorités à tenir
dûment compte de celles-ci, permettre de prendre de
meilleures décisions et de les appliquer plus efficacement
». Elle précise le moment du débat : «
lorsque toutes les options et solutions sont encore possibles et
que le public peut exercer une réelle influence
»
La loi « relative à la démocratie de
proximité » de février 2002 charge la
Commission nationale du débat public (CNDP), autorité
administrative indépendante, de « veiller au respect
de la participation du public à l’élaboration
des projets d’aménagement du territoire
d’intérêt national ». Pour ce faire, la
CNDP organise des débats publics sur
l’opportunité, les objectifs et
caractéristiques de ces projets.
Enfin le projet de Charte de l’Environnement souligne que
« toute personne a le droit de participer à
l’élaboration des décisions publiques ayant une
incidence sur l’environnement ».
Ces textes devraient inciter les décideurs à prendre
de meilleures décisions en adéquation avec les avis
et propositions ainsi exprimés. Pour autant, ils sont encore
nombreux à ne pas voir dans ces procédures,
l’occasion de mettre en place une démarche de
progrès afin d’améliorer leur projet.
En effet, les maîtres d’ouvrage et décideurs
peuvent toujours considérer ce temps du débat comme
une obligation, d’un point de vue réglementaire. Ils
recherchent dans cette procédure une sécurité
juridique afin d’éviter d’éventuels
recours, sources de multiples retards.
Tout le monde s’accorde à dire qu’avant le temps
du débat, une phase d’information est essentielle
à la bonne compréhension des enjeux et
problématiques en question.
Mais cette information doit-elle prendre la forme d’une
communication promotionnelle cherchant à « faire
passer le projet » ou au contraire être
présentée de manière objective,
argumentée et compréhensible par tous ? Dans les
débats publics CNDP, les commissions qui les animent
veillent scrupuleusement à ce que tous les documents,
études et informations nécessaires soient
diffusés : c’est le principe de transparence.
Qui peut mieux garantir ce principe qu’un organisme
indépendant du maître d’ouvrage et du projet ?
La tentation est forte de mettre en doute l’application de ce
principe si le porteur du projet en est le seul garant.
D’autre part, celui-ci aura-t-il mis en place tous les
moyens de diffusion nécessaires afin de toucher tous les
publics concernés et donc risquer de réveiller des
velléités d’opposition ?
De même au cours des réunions publiques,
l’attitude du porteur de projet pourra être
défensive en cas de critiques avérées. Il est
évidemment difficile pour lui de voir son projet ainsi mis
à nu et critiqué ; de même que de prendre en
considération des solutions alternatives issues de cette
« expertise d’usage » qui se développe
avec la mobilisation de compétences citoyennes, notamment
dans les associations.
Dans le cas d’une véritable démarche de
progrès, il doit au contraire avoir une attitude
d’écoute et un comportement d’ouverture face aux
arguments de chacun. La force des arguments
développés fait progresser ainsi la
compréhension réciproque des différents avis
et propositions, et peut aboutir à une solution plus
acceptable par tous. C’est le respect de ce principe
d’argumentation qui est demandé aux participants des
débats publics organisés par la CNDP. De même
pour le principe d’équivalence qui garantit à
chacun de pouvoir s’exprimer, quelle que soit sa
représentativité et par tous les moyens
disponibles.
Ces autres participants aux débats doivent également
évoluer d’une position d’opposition
systématique vers un échange constructif. Cela ne
pourra se faire que s’ils ont l’impression
d’être reconnus dans leurs expressions au cours du
débat et si leurs avis sont pris en considération
dans la décision finale.
Ces changements d’attitudes et de comportements progressent
au rythme des débats mais cela prend du temps. La CNDP, en
tant qu’autorité indépendante, œuvre de
façon pédagogique dans ce sens en faisant respecter
les trois principes fondamentaux d’un débat
constructif que sont la transparence, l’équivalence et
l’argumentation.
Par Philippe MARZOLF
